Eco-débats

Un commentaire de François Mathieu

Taxe compte-titres, Taxe Caïman et réforme de l’impôt de société. Ces mesures ont fait l’objet de textes législatifs mitonnés par le gouvernement, que le Conseil d’Etat a torpillé en son temps. En résumé : manque de clarté, exposés des motifs peu étayés, interprétations légales sujettes à caution… La volontarisme du Conseil d’Etat est à saluer