Eco-débats
Un article d'Axel Gosseries, chercheur FNRS et professeur à l'UCL, responsable de la chaire Hoover d'Ethique économique et sociale.

Le problème des "golden visas", c’est l’aberration d’une démocratie d’absents. Mais vendre la citoyenneté et valoriser son exercice ne sont pas comme tels incompatibles.

Pour un Chinois ou une Brésilienne souhaitant une seconde nationalité, il est aujourd’hui possible d’acquérir celle d’un pays européen moyennant une imposante somme d’argent et une exigence réduite de résidence. L’octroi d’un droit de résider, puis de la citoyenneté peut s’effectuer via un "golden visa". Plusieurs pays de l’Espace Schengen le proposent : le Portugal, Malte, l’Espagne, la Lettonie et la Bulgarie. Le Portugal exige par exemple un investissement immobilier d’un demi-million d’euros ou un transfert financier d’un million. Moyennant une résidence de minimum 7 jours la première année et de 14 jours les deux suivantes, il est possible d’accéder à la nationalité portugaise après 6 ans.

En 2014, le Parlement européen s’est ému d’une telle vente de la citoyenneté européenne. Si la citoyenneté démocratique importe et si l’on pense que certaines choses devraient rester hors commerce, la pratique interpelle. Qu’en penser ? Posons qu’il puisse être légitime pour un Etat de conditionner la résidence et la nationalité à certaines exigences. Et examinons trois pistes.

1. Première hypothèse : "Vendre la citoyenneté la dévalorise". Imaginons cependant un "silver visa", exigeant 1 000 euros pour le droit de résidence, et une durée de résidence substantielle pendant 6 ans pour l’octroi de la nationalité. Ceci apparaît nettement moins problématique. Ce qui nous choque dans les "golden visas" n’est donc peut-être pas l’incompatibilité fondamentale entre une conception exigeante de l’exercice de notre citoyenneté et l’idée d’y accéder par l’argent. En quoi le fait d’y accéder par le hasard de notre lieu de naissance, la nationalité de nos parents ou des qualités sportives exceptionnelles offrirait-il de meilleures garanties quant à notre participation politique ?

2. Deuxième intuition : "Ce n’est pas l’exigence financière mais l’absence d’exigence de résidence substantielle qui pose problème". Imaginons qu’un pays octroie la pleine nationalité après quelques années sans condition de résidence substantielle. Et supposons qu’il ne retire pas le droit de vote à ses non-résidents - contrairement à Malte ou Chypre. Dans ce cas, les "golden visas" renforcent le droit de vote des nationaux non-résidents. C’est un problème si l’on pense qu’il n’est légitime d’imposer des lois à autrui que si elles s’imposent aussi à nous-même. L’absence physique des citoyens non-résidents les soustrait à l’application de nombreuses lois à l’adoption desquelles leur vote pourrait contribuer. Il est donc problématique d’accorder aux non-résidents un poids de vote comparable à celui des résidents. Si cette difficulté est sérieuse, d’aucuns diront que sa source réside dans le droit électoral et non dans les conditions d’accès à la nationalité. Pourtant, au-delà du droit de vote, l’absence d’exigence de résidence substantielle entre clairement en tension avec l’idée d’une citoyenneté éclairée et participative et d’une démocratie vivante.

3. Troisième piste : "Ce n’est pas le fait de vendre la citoyenneté qui pose problème mais le prix demandé". Plus ce montant est élevé, plus il renforce les effets d’inégalités existantes. Plus il est élevé, plus cela risque aussi de profiter à des personnes investissant pour de mauvaises raisons, pour éviter des poursuites pour corruption dans leur pays d’origine ou pour profiter de conditions fiscales injustement avantageuses par exemple. Plus l’investissement est élevé, plus la pression sera forte sur les fonctionnaires de l’immigration d’être peu regardants sur de telles raisons, contribuant ainsi à une plus grande impunité de la criminalité ou à une évasion fiscale accrue dans le monde. L’expérience des "golden visas" portugais et chypriotes nourrit cette inquiétude.

Dans un monde aux inégalités majeures et croissantes, l’extension du pouvoir de l’argent à des domaines nouveaux doit toujours nous alerter. Encore faut-il préciser la nature des objections. Nous en avons pointé deux dans le cas des "golden visas". Il y a une tension entre une conception de la citoyenneté active et la faiblesse de l’exigence de résidence - plutôt que par rapport à l’exigence d’un investissement financier. Et le degré auquel les "golden visas" sont susceptibles d’accroître l’impunité de criminels et de faciliter l’évasion fiscale doit lui aussi être pris très au sérieux.