Eco-débats Le Parlement européen planche sur la réforme, très sensible, du droit d’auteur.

La bataille européenne du "copyright" est lancée. On veut parler de la réforme initiée, en septembre dernier, par le commissaire Günther Oettinger en vue de faire adopter, par le Parlement et les Etats membres, une directive sur le droit d’auteur dans le cadre du "marché unique numérique".

Le projet prévoit d’instaurer un "droit voisin" du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. En d’autres termes, l’exécutif européen entend faciliter la possibilité, pour les éditeurs, de réclamer des droits sur les contenus journalistiques mis en ligne et utilisés par les grands agrégateurs que sont Google, Facebook et quelques autres géants du Net. Des contenus qui, à ce jour, ne sont pas rémunérés et dont les agrégateurs tirent de plantureux revenus publicitaires.

L’initiative de la Commission avait été saluée par l’Association des éditeurs européens (ENPA) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ). De son côté, Google avait jugé que "l’équilibre approprié n’avait pas encore été atteint", tout en affirmant être prêt à discuter…

Des eurodéputés divisés

Si bataille il y a aujourd’hui, c’est en raison des critiques, parfois virulentes, émises par des eurodéputés de différents groupes politiques contre le projet. La controverse porte sur l’article 11, lequel fixe - pour une période limitée à 20 ans - les droits des éditeurs pour l’utilisation numérique de leurs contenus.

Des eurodéputés, comme l’Allemande Julia Reda (Groupe des Verts/Alliance libre européenne), ne veulent pas entendre parler de cet article au nom du libre accès des citoyens à l’information. La Britannique Catherine Stihler (Groupe Socialistes et Démocrates) vient de remettre un rapport, au nom de l’une des quatre commissions concernées par la réforme, où elle supprime purement et simplement l’article 11.

A contrario, d’autres membres du Parlement européen sont convaincus de la nécessité de protéger les éditeurs en imposant, aux agrégateurs et aux réseaux sociaux, de rémunérer les contenus utilisés. Il en va, disent-ils, de l’avenir et de l’indépendance de la presse.

Des éditeurs au front

Pour les éditeurs européens, l’article 11 fait figure de "minimum vital". Confrontés à un recul continu des ventes "papier", ils tentent de rebondir sur les supports numériques. "Si on n’est pas capable de monétiser nos contenus numériques, on disparaîtra !" ont plaidé hier des représentants de l’ENPA auprès de l’eurodéputé belge Pascal Arimont.

Alors que le débat s’anime au Parlement européen, les éditeurs ont donc décidé de monter au front pour exiger un cadre légal les mettant sur un pied d’égalité ("level playing field") face aux géants américains de l’Internet.

La bataille ne fait que commencer. La semaine prochaine, un nouveau rapport, rédigé cette fois par l’eurodéputée Thérèse Comodini (PPE), sera dévoilé. Avec ou sans article 11 ? Suspense…

3 Questions à Pascal Arimont

Eurodéputé belge (PPE), membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Comment jugez-vous la proposition de directive sur le droit d’auteur européen du commissaire Günther Oettinger ?

La Commission a eu le mérite de soumettre une dizaine de propositions en vue de créer un marché numérique européen. C’était devenu indispensable de fixer des règles pour que tout le monde trouve sa place dans la révolution numérique. Aujourd’hui, on a quelques grandes entreprises technologiques américaines qui ont créé, en Europe, des situations quasi monopolistiques en profitant de l’absence d’un cadre juridique européen. Sur le volet spécifique du "droit d’auteur", M. Oettinger a donc proposé de créer un droit d’auteur pour les éditeurs de presse, ce qui est une très bonne chose. Surtout dans un contexte où on assiste à une transition des médias vers Internet. Cette transition met une forte pression sur les éditeurs et les journalistes.

Ils sont en danger ?

Oui. Du point de vue économique et intellectuel. Certaines entreprises sont en train de jouer avec la survie du "quatrième pouvoir" de notre Etat de droit européen. Ce serait une erreur monumentale de ne pas défendre la presse professionnelle européenne. Et l’article 11 de la proposition de M. Oettinger nous donne la possibilité de le faire. Si on croit que Google poursuit l’intérêt général des Européens, on se trompe. Soyons clairs : c’est une machine à faire de l’argent. Point !

Certains de vos collègues du Parlement européen veulent supprimer cet article 11…

Oui, et ça m’inquiète. Je ne les comprends pas. Pour l’instant, Google et d’autres utilisent des contenus, qu’ils ne rémunèrent pas, pour vendre de la publicité. Ces contenus doivent être protégés et payés. Je ne veux pas d’un monde où Google fixe les règles. Je me battrai donc auprès de mes collègues pour que l’article 11 de la proposition soit maintenu.