Eco-débats Selon les Taxis verts, Uber reste illégal à Bruxelles. Ils en appellent au politique.

Uber, la société de "covoiturage rémunéré" a-t-elle définitivement gagné son combat contre les taxis bruxellois ? En rejetant, ce lundi, la demande de la compagnie Taxis verts d’appliquer des astreintes au géant américain, le tribunal de saisies bruxellois a, en tout cas, largement dégagé l’horizon d’Uber dans la capitale belge.

Comme nous le confirme son administrateur-délégué Michel Petre, les Taxis verts n’iront très vraisemblablement pas en appel de cette décision de justice. "Techniquement, c’est très difficile", explique M. Petre. Par ailleurs, aucune autre action juridique n’est en cours ou même prévue par la principale société de taxis à Bruxelles contre l’entreprise californienne. "Nous ne sommes pas d’accord avec la décision de la juge qui a, selon nous, une interprétation restrictive du jugement d’octobre 2015", développe le patron des Taxis verts.

Pour rappel, il y a deux ans, plusieurs compagnies de taxis bruxelloises avaient intenté une action en justice contre la société américaine pour concurrence déloyale. Le Tribunal de commerce de Bruxelles avait déclaré illégal le service de l’entreprise Uber proposant un système de covoiturage rémunéré entre particuliers. Celui-ci était organisé via l’application UberPop. Une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée, avec un maximum d’un million d’euros, avait été ordonnée. Le géant californien avait donc décidé de suspendre son application UberPop dès octobre 2015.

"Uber reste illégal"

Mais la compagnie Taxis verts considérait que le problème n’était pas réglé pour autant. Selon elle, d’autres applications d’Uber actives aujourd’hui, telles UberX, qui connecte des chauffeurs professionnels à des particuliers, font qu’Uber est toujours dans l’illégalité. "Le tribunal de commerce, dans son jugement, ne parle pas d’UberPop spécifiquement mais pointe du doigt Uber de manière générale", poursuit M. Petre. Selon lui, Uber distribue toujours des courses à des chauffeurs qui ne détiennent pas de licence de taxis et reste donc dans l’illégalité. Une affirmation que conteste la société de la "Silicon Valley".

"Des professionnels"

Cette dernière estime que ses chauffeurs sont désormais "des professionnels, en possession d’une licence conforme à la législation bruxelloise, leur permettant de transporter des personnes contre rémunération".

Si les Taxis verts ont rendu les armes au niveau juridique, ils continuent leur lutte face au géant américain. "Le message parfois contradictoire de la justice - qui n’a pas les moyens pratiques d’arrêter Uber - semble clair : le monde politique doit désormais sortir du bois et légiférer, conclut M. Petre. On ne doit pas permettre à des entreprises privées telles qu’Uber de diriger le pays."