Eco-débats
Par Christophe Boeraeve, fondateur et CEO du cabinet d'avocats Law Right.

Les conditions pour déduire charges ou frais professionnels se trouvent toutes à l’article 49 du code de l’impôt sur les revenus.

La première des conditions légales pour qu’une dépense devienne une charge professionnelle est qu’elle soit en relation avec son (ou ses) activité(s) professionnelle(s). Cette condition écarterait-elle donc d’un revers d’une main de fer fiscale les vacances en famille ? L’on pensera d’abord aux multiples solutions pour "joindre l’utile à l’agréable" : short ski entre collègues, events avec ses clients ou prospects, networking et autres séminaires, conférences et formations indispensables pour sa profession. 

Si l’administration requiert un lien nécessaire, les cours et tribunaux ne sont pas aussi exigeants. Ainsi, le tribunal de première instance de Liège s’est prononcé sur la déduction des frais exposés pour passer une semaine de séminaire à la montagne. Un médecin s’était rendu avec deux amis à un séminaire médical à la montagne. Ils avaient fait le voyage en voiture ensemble mais seul lui était inscrit au séminaire, les passagers n’ayant pas d’autres préoccupations que… le planté du bâton. L’administration avait déjà accepté la déduction de ce séminaire (organisé par l’Inami) qui s’inscrivait dans le prolongement de sa spécialisation professionnelle. 

Elle acceptait (déjà) la déduction à concurrence de la moitié des frais supportés mais les frais de séjour et de voyage des deux amis furent intégralement rejetés. Le tribunal a aussi rejeté… la thèse de l’administration fiscale car le fait qu’un séminaire soit également l’occasion de vacances de ski n’entame en rien le lien direct et nécessaire avec l’exercice de la profession. L’intégralité des frais du médecin : voyage et séjour furent jugés déductibles (Civ. Liège, 22 avril 2004, Fiscologue, 7 mai 2004, no 935, p. 2.).

La cour d’appel d’Anvers a également tranché une affaire relative à un kinésithérapeute déduisant des frais de séjour relatifs à un congrès d’hiver à Olang et à Crans Montana. 

L’administration doutait du caractère professionnel de ces "vacances de ski" car la réalité des congrès n’étant pas démontrée (hôtels sans salles de congrès, "orateurs" originaires de l’endroit où est domicilié le kinésithérapeute,…) ce qui renforce encore le caractère récréatif de ce séjour (Anvers, 3 février 2004, R.G. 1997/FR/209). Pas de simulation, de séminaires ou congrès "bidons" donc mais bien des formations, si possibles organisées par des organismes reconnus, avec un vrai programme, des orateurs et participants, des syllabi et des liens directs avec sa profession.