Emploi / RH

Un texte de Pierre-François Coppens Conseil fiscal, secrétaire général de l’Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique.

L’administration conteste le caractère déductible des frais après la cessation d’activité d’un indépendant (suite notamment à un passage en société) au motif que ceux-ci ne répondent pas aux conditions de l’article 49 du CIR et ne sont pas destinés à "conserver ou acquérir" des frais professionnels. Cette position présente une incohérence lorsque ces dépenses ont généré des revenus qui sont déclarés et taxés à l’IPP après la cessation.