Emploi / RH

La "Libre" titrait mercredi que notre pays comptait 500 000 faux indépendants. Si les informations contenues dans l’article étaient exactes, le titre était totalement exagéré. Dans son étude sur les travailleurs indépendants solos économiquement dépendants, une étude commanditée par la CSC, Gérard Valenduc (UCL) expliquait que le nombre d’indépendants qui travaillent seuls avait en effet fortement augmenté ces dix dernières années, pour atteindre 531 800 en 2016. Mais il précisait que tous les indépendants "solos" ne sont pas économiquement dépendants.

Si la part des faux indépendants, ou plus exactement des "indépendants solos économiquement dépendants", a fortement augmenté (notamment à la suite du boom de l’économie de plate-forme style Uber), il était faux d’écrire que la Belgique compte 500 000 faux indépendants. Nous présentons ici nos excuses à l’auteur de l’étude ainsi qu’à nos lecteurs.

L’Union des classes moyennes (UCM), qui représente les travailleurs indépendants, a d’ailleurs réagi mercredi. Pour elle, "l’immense majorité des indépendants qui travaillent seuls ont plusieurs clients, voire de très nombreux clients, qu’il s’agisse de médecins, d’agriculteurs, etc. Pour ceux-là, aucun doute n’est permis. Il est exact que certains indépendants n’ont qu’un seul client. Ils travaillent en sous-traitance pour une plus grosse entreprise. Ces cas sont réglés par la loi de 2006 sur la qualification de la relation de travail. L’absence de lien de subordination et donc la réalité d’une activité indépendante sont vérifiées sur base de quatre critères légaux : la volonté des parties telle qu’exprimée dans leur convention; la liberté d’organisation du temps de travail; la liberté d’organisation du travail; la possibilité ou non d’exercer un contrôle hiérarchique. Cette loi est conforme à la jurisprudence. Elle permet de combattre efficacement les phénomènes de ‘faux indépendants’ et de ‘faux salariés’."

Selon l’UCM, cependant, "l’émergence de l’économie collaborative et des activités exercées via des plateformes pose question quant au statut des personnes qui travaillent dans ce cadre".

L’UCM plaide "pour une ‘smart régulation’ qui évite les concurrences déloyales sans empêcher le développement de ces nouvelles pratiques. Aujourd’hui, ces activités font l’objet d’un traitement spécifique tant qu’elles sont réduites. Si elles deviennent régulières et professionnelles, le statut d’indépendant à titre principal ou complémentaire est une évidence. Les plateformes de mise en relation avec des clients ne sont pas en elles-mêmes créatrices d’un lien de subordination, même s’il faut être attentif aux dérives de ‘l’uberisation’."

De son côté, le nouveau ministre des Indépendants et des Classes moyennes Denis Ducarme (MR) estime que "considérer près d’un indépendant sur deux comme un faux indépendant, c’est plus que mal connaître la réalité des indépendants et leur statut".

Une nouvelle loi

Denis Ducarme annonce par ailleurs le dépôt prochain au gouvernement d’un projet de loi sur la nature des relations de travail, après concertation avec ses collègues Maggie De Block (Open VLD - Affaires sociales) et Kris Peeters (CD&V - Emploi), afin de fournir un cadre clair permettant une sécurité juridique claire. En effet, explique le ministre, la loi sur les relations de travail, modifiée en 2012, fait l’objet de vives critiques, l’insertion de critères sectoriels ayant rendu le contrôle extrêmement complexe.