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Fin de l’année dernière, une enquête du "Tijd" était arrivée à la conclusion que 530 hommes d’affaires belges avaient établi leur résidence fiscale à Monaco. Selon le quotidien flamand, ce nombre aurait doublé en l’espace de trois ans. Vu l’exiguïté de certains logements et/ou le standing peu en rapport avec les moyens financiers de leurs occupants, il semblerait que bon nombre de ces domiciliations soient purement fiscales : 21 Belges étaient, par exemple, établis à la même adresse !

Il ressort d’une question parlementaire du député Georges Gilkinet, adressée au ministre des Finances, que l’Inspection spéciale des impôts (Isi) a décidé d’enquêter sur ce genre de pratiques.

Enquêtes et "data mining"

"Au vu de l’actualité récente, l’Isi a décidé de lancer des actions spécifiques pour lutter contre ce type de fraudes", a fait savoir Johan Van Overtveldt (N-VA) au député Ecolo. La Principauté de Monaco est dans le viseur, mais aussi d’autres Etats comme la Suisse.

Contactée par "La Libre", l’Administration fiscale confirme qu’elle a lancé un projet pour débusquer les fausses résidences fiscales. Comment va-t-elle s’y prendre ? L’Isi va dégager "des ressources", que ce soit au niveau des équipes d’inspection comme du "data mining", répond l’Administration fiscale. Le "data mining" consiste en l’analyse et le recoupement de nombreuses bases de données informatiques au moyen d’algorithmes.

Par ailleurs, il est apparu de la réponse de Johan Van Overtveldt que l’Administration fiscale ne disposait pas d’informations sur le nombre de citoyens belges ayant leur résidence fiscale à Monaco. "Lorsqu’un Belge déménage à l’étranger, puis redéménage à nouveau dans un autre pays, nous perdons sa trace", confirme Karel Anthonissen, l’ancien directeur de l’Isi de Gand.

"C’est inquiétant que le fisc ne dispose pas de ces informations, regrette Georges Gilkinet. Nous devrions connaître l’identité et le nombre de Belges qui établissent leur résidence fiscale à l’étranger. Le point positif est qu’on s’attaque enfin au problème. J’espère que l’Isi dégagera les moyens suffisants pour mettre fin à ces pratiques en plein développement et qui nous privent illégitimement de moyens financiers importants. On verra dans six mois si les résultats sont à la hauteur."

Selon Karel Anthonissen, les inspecteurs du fisc disposent de moyens pour enquêter même s’ils ne connaissent pas l’identité des Belges concernés. "L’Isi peut faire comme les journalistes, explique l’ancien directeur de l’Isi de Gand. La résidence fiscale des administrateurs de sociétés figure dans le rapport annuel des entreprises. Il suffit d’éplucher toutes ces bases de données pour y retrouver les citoyens belges. Ensuite, la difficulté est de prouver que ces personnes ne vivent pas réellement à Monaco."

Salik avait été inculpé

Récemment, le juge d’instruction Michel Claise avait inculpé l’homme d’affaires carolo Pierre Salik dans un dossier de résidence fiscale fictive à Monaco. Ce dossier dépasse le cadre de la domiciliation fictive puisque l’enquête porte également sur des faits de corruption de fonctionnaires de police monégasques en vue d’obtenir une carte de résidence.

Impôt nul sur les revenus et les successions

0 %. La Principauté de Monaco est bien connue pour sa fiscalité très attractive. Un Belge qui transfère sa résidence fiscale sur le Rocher ne paiera pas d’impôts sur ses revenus s’il respecte certaines conditions, notamment le fait d’y vivre réellement. De même, si un riche Belge se domicilie fiscalement à Monaco, ses héritiers belges en ligne directe ne paieront, en principe, pas de droits de succession. Selon le fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe, il y a cependant des exceptions. "Si un Belge résident fiscal monégasque reçoit un dividende d’une société belge, celui-ci sera imposé à la source en Belgique, explique-t-il. C’est, en principe, la même chose quand on perçoit des intérêts d’une obligation belge." Pour un rentier, il est néanmoins très avantageux de s’établir à Monaco. "Si vous possédez du cash sur un compte à Monaco, vous ne payez pas d’impôts sur les intérêts, précise Denis-Emmanuel Philippe. De même, les dividendes de sociétés britanniques et les intérêts d’obligations luxembourgeoises ou hollandaises ne sont pas taxés à la source. Le résident fiscal monégasque paie donc 0 % d’impôt sur ces produits financiers."