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Cela se passe à Paris. Mais cela pourrait se voir à Bruxelles. En cause : le contrat de location.

"Elle devra rembourser 46 000 euros pour des sous-locations Airbnb illégales” L’information du Figaro évoquant les mésaventures d’une locataire parisienne fait le buzz. Depuis 2011, celle-ci sous-louait son appartement situé dans le très touristique quartier de Montmartre à Paris, via le site Airbnb, à quelque 60 euros la nuit. Ceci alors qu’elle louait l’appartement meublé autour de 600 euros par mois, soit 20 euros par jour, donc trois fois moins cher.

Non seulement elle a été condamnée à rembourser sa propriétaire de l’intégralité de ses gains entre 2011 et 2018, soit la très rondelette somme de 46 277 euros (767 jours, constat d’huissier à la clé), mais elle devra également ajouter 2 000 euros en guise de dédommagements à sa propriétaire. Pour couronner le tout, le bail (d’un an renouvelable) a été résilié et la locataire expulsée. “Pour la première fois, un locataire remboursera intégralement des sommes perçues pour des sous-locations effectuées sans l’accord de son propriétaire, lit-on sur le site du journal. […] La sanction devra être exécutée immédiatement, même en cas d’appel.”

Ce n’est pas une première – “C’est la 3e fois en moins d’un an qu’un locataire est condamné à rembourser les revenus qu’il a touchés pour des sous-locations illégales”, précise Le Figaro – mais c’est assurément la plus sévère des condamnations à l’encontre d’un hôte Airbnb. “L’expulsion associée au montant historique des condamnations va dissuader les locataires de violer la loi”, affirme Me Jonathan Bellaiche, avocat au cabinet Goldwin, cité dans l’article.

Est-ce possible à Bruxelles et ailleurs en Belgique ? Si l’on s’en tient aux contrats de bail, certainement. La plupart des propriétaires interdisent en effet la sous-location “sans l’accord préalable et écrit du bailleur”. Dans le cas parisien, la locataire avait demandé l’accord à sa propriétaire en 2016 – cinq ans après le début de la sous-location – qui ne l’avait pas refusé expressément, mais ne l’avait pas non plus donné.

Il apparaît toutefois que ce qui a aussi motivé l’amende, c’est la différence de tarif. “Or, un locataire ne peut pas sous-louer un logement pour un loyer supérieur à celui qu’il paie au propriétaire”, dénonce Me Bellaiche.

À voir si cela va faire réfléchir les amateurs belges de sous-location.