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Le temps de la tolérance est passé : les autorités commencent à sévir un peu partout en Europe face aux propriétaires qui louent leurs biens aux touristes, notamment via la plateforme Airbnb, sans les autorisations adéquates. A Paris, pour les six premiers mois de 2017, 615 000 euros d’amende ont ainsi déjà été récoltés auprès de propriétaires ne respectant pas la législation locale. A Bruxelles, les inspecteurs sont présents sur le terrain depuis novembre 2016 afin de débusquer les personnes n’étant pas en ordre.

Pour rappel, la réglementation bruxelloise en matière d’hébergement touristique est entrée en vigueur il y a près de 15 mois. Chaque "loueur" d’hébergement touristique (que ce soit une simple chambre dans une habitation, un meublé touristique ou un hôtel) doit introduire un dossier de déclaration préalable. Si certaines conditions sont remplies, son activité est enregistrée par Bruxelles Economie et Emploi (BEE) et il peut louer son bien. A la fin du mois de mai, 272 dossiers de déclarations préalables avaient été ouverts. Notons toutefois que les personnes qui exploitaient déjà un hébergement touristique reconnu par la Cocof ou la Communauté flamande avant le 24 avril 2016 peuvent bénéficier de mesures transitoires.

Quand les communes traînent

Mais vu le nombre assez peu élevé de demandes d’enregistrement, les inspecteurs sont donc passés à l’action. A la date du 2 juin dernier, 364 dossiers d’enquête ont ainsi été ouverts, dont 95 % concernaient des hébergements touristiques non enregistrés. Ces différentes enquêtes ont donné lieu à 389 visites des inspecteurs sur place et 143 avertissements ont été émis p ar la Direction de l’inspection économique. "Les plaintes et dénonciations se font plus courantes", indiquait en juin le ministre président bruxellois Rudi Vervoort (PS) en réponse à une question du député régional André du Bus (CDH).

Trente procès-verbaux ont été établis à Bruxelles et les premières amendes, qui peuvent varier de 250 à 25 000 euros, ont été infligées. Une centaine d’exploitants ont, à la suite de l’inspection économique, supprimé leur annonce en ligne, alors que plusieurs dizaines d’autres se sont mis en ordre. Notons enfin que plus d’un quart des déclarations préalables introduites sont bloquées dans l’attente d’une, voire deux attestations, qui doivent être délivrées par la commune où se situe l’hébergement touristique.