Immo

L’Etat fédéral, les Régions et les Communautés sont de gros propriétaires immobiliers. C’est historique. Ils peuvent être propriétaires des bureaux qui abritent leurs fonctionnaires, mais aussi de palais de justice, de prisons, de musées, d’écoles, d’ambassades et de consulats à l’étranger, de serres (royales), de colonnes (du congrès), de routes et d’autoroutes, d’assiettes de voies de chemin de fer, de cours d’eau navigables et non-navigables, de terrains, de terres de culture, de forêts… Bref, d’un nombre incalculable de biens, parfois énormes, parfois très petits (des cabines électriques, par exemple).

Ce patrimoine incalculable doit pourtant bien être calculé, inventorié, expertisé. La maison Belgique n’est-elle pas censée tenir une comptabilité ? Car ces biens se comptant en milliers (175 000) représentent, globalement, une valeur approchant les 50 milliards d’euros.

Véritable recensement

Ils ont été évalués une première fois en 1986, avant la régionalisation de 1989, afin de réaliser leur transfert à chaque entité fédérée. Et ce, par une Commission créée à cet effet, baptisée "Commission pour l’inventaire du patrimoine de l’Etat". Comme elle savait manier la base de données, en 1992, il a été décidé qu’elle referait l’exercice une deuxième fois, à nouveau pour toutes les entités fédérées. Comme cela semblait bien fonctionner, elle l’a réitéré chaque année depuis 1995.

En quoi consistait cette mise à jour ? Au recensement des biens (localisation, superficie, type de bâtiments, revenu cadastral…), à la vérification des droits réels de propriété, à l’ajout des biens acquis et à la suppression des biens vendus, à la notification d’éventuelles modifications du parcellaire cadastral, le tout assorti d’un avis sur l’évaluation du bien. De quoi déboucher sur un bilan envoyé, chaque année, aux entités fédérées. Car la Commission en question continuait de se charger de l’ensemble du patrimoine de la maison Belgique.

Du moins jusqu’en… 2012. Depuis le 1er janvier 2013, il n’y a plus d’actualisation de l’inventaire, voire même plus d’inventaire tout court.

Méli-mélo de décisions

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