Immo Cette forme d’association propre au secteur de la construction fait l’objet de la réédition d’un ouvrage juridique.

Dans le secteur de la construction et celui de l’immobilier en général, il est extrêmement courant de voir des entreprises générales, des bureaux d’architecture et d’ingénierie s’associer momentanément pour mener à bien un projet déterminé. C’est le cas pour des travaux de bâtiment et de génie civil, de techniques spéciales ou tout simplement des projets de rénovation et de construction dont l’ampleur nécessite une mutualisation des forces disponibles, en matière de savoir-faire et d’expertise comme de moyens matériels et humains.

Cette forme de partenariat est baptisée "société momentanée" et bénéficie d’un régime particulier puisque, s’il est soumis au Code des sociétés, il fait l’objet de 5 dispositions seulement au sein de celui-ci, précise Denis-Bruno Floor, juriste d’entreprise et auteur d’un ouvrage consacré à la société momentanée, éponyme. Publié en 2002 dans l’encyclopédie juridique permanente du Répertoire notarial et destiné aux notaires, avocats, juristes et magistrats, il vient de faire l’objet d’une réédition. "Plusieurs aspects ont connu d’importantes évolutions, évoque l’auteur. Ainsi des règles d’intégration comptables, de la multiplication des mesures de lutte contre le dumping social depuis la suppression, en 2012, de l’enregistrement des entrepreneurs, de la responsabilité pénale depuis l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Mons dans la catastrophe industrielle de Ghislenghien, et, plus généralement, des enseignements de la jurisprudence."

Balises utiles

L’ouvrage couvre la quasi-totalité des matières juridiques concernées par cette forme de collaboration inédite dans la plupart des autres secteurs économiques, indique encore Denis-Bruno Floor. Son objectif est de poser des "balises utiles pour que le juriste appelé à aviser une entreprise lorsque celle-ci est amenée à entrer en société momentanée" avec une ou plusieurs autres puisse s’exécuter en ayant une connaissance approfondie des implications de pareille union.

Au rang des éléments sur lesquels porter attention figurent l’objet et la finalité de la coopération, qui doivent être minutieusement ciblés; le sort réservé aux éventuels travaux complémentaires ou supplémentaires une fois l’exécution de l’objet terminée (entretien, réparations, mais aussi extensions ou phases ultérieures du marché initial…); les responsabilités et obligations des deux partenaires en cas de faillite de l’un d’eux; etc.

A noter que l’ouvrage, paru aux Editions Larcier, est rédigé en français mais que la table des matières et l’index des mots-clés sont disponibles également en néerlandais.


--> Répertoire notarial, “La société momentanée” (réédition de 2018), Editions Larcier, 332 pages , prix : 230 euros.