Immo Enième couche d’une lasagne réglementaire ou nécessité, le permis de location wallon pose question. Analyse.

EN WALLONIE, DEPUIS 1998, tout propriétaire qui loue un logement collectif ou un petit logement individuel de moins de 28 m² doit obtenir un permis de location ad hoc. Et ce, que le bien soit loué à titre de résidence principale ou à vocation d’hébergement étudiant, comme le précise la réglementation, étoffée en ce sens en 2004.

L’objectif de la Région wallonne est clair, qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les marchands de sommeil. Mais aussi contre les propriétaires véreux, appâtés par la perspective d’argent facilement gagné alors que - à l’époque de l’entrée en vigueur de la réglementation, du moins - les cités universitaires du sud du pays s’enlisaient les unes après les autres dans des pénuries de kots étudiants.

Le contrôle exercé par la Région se justifie d’autant plus que la mise en location de pareils logements n’est pas nécessairement précédée de travaux de division et/ou d’aménagement et donc, de l’octroi d’un permis d’urbanisme. C’est le cas de studios changeant de mains dans un immeuble existant, par exemple. Le permis de location fait alors office d’ultime barrière aux éventuels abus, forçant le propriétaire-bailleur à faire les éventuels travaux de rigueur pour se mettre en règle.

La colère d’un promoteur

Mais qu’en est-il d’un immeuble neuf, qui a logiquement sollicité et obtenu toutes les autorisations urbanistiques nécessaires ? Et, qui plus est, de l’un de ces vastes complexes de plusieurs dizaines de kots étudiants dernier cri, pensés comme tels par leurs instigateurs, où les équipements et les services sont légion pour le plus grand confort de leurs occupants ?