La fronde des éditeurs scientifiques contre le décret du ministre Marcourt

"L'ADEB a pris connaissance de l'existence d'un projet de décret en matière d''open access', rapporte le courrier. Elle s'étonne de ne pas avoir été consultée préalablement à l'élaboration de ce décret. Les éditeurs scientifiques représentés par l'ADEB sont directement impactés par toute nouvelle politique en matière de libre accès." Et de souligner plus loin : "Les éditeurs de la section scientifique de l'ADEB plaident depuis plusieurs années pour des durées d'embargo respectueuses de la viabilité des revues en fonction de la spécificité de chaque secteur […]."

Rappel contextuel. Tandis que la Belgique connaissait jusqu'ici un vide juridique en la matière, la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé, le 5 octobre dernier en première lecture, un avant-projet de décret visant, très concrètement, à faire en sorte que chaque citoyen du monde puisse à l'avenir avoir un accès libre et gratuit à la connaissance scientifique qui est générée par des deniers publics. "Il est inconcevable que les recherches scientifiques financées sur fonds publics deviennent la propriété de sociétés commerciales (comprenez: les éditeurs) et ne puissent plus être diffusées que contre un second paiement", nous confiait-on récemment dans les rangs du monde académique belge francophone. Pour rappel, les universités et instituts de recherche, premiers producteurs de ces contenus, doivent en effet payer pour pouvoir s'abonner aux prestigieuses revues scientifiques.

Une disposition obligatoire en FWB

Aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en France, les gouvernements en place ont déjà coulé ce principe dans le marbre. L'objectif : protéger de toutes poursuites judiciaires les chercheurs qui souhaiteraient rendre accessibles à tous les résultats de leurs recherches. En Belgique francophone, le texte décrétal en gestation entend aller plus loin que les lois prises par les pays précités dans la mesure où il donne un caractère obligatoire au "libre accès". Concrètement, cela signifie que les résultats de recherches ayant fait l'objet d'un financement public partiel ou total doivent être rendus instantanément accessibles librement, sans entrave technique ni financière "grâce à un dépôt institutionnel organisé à cet effet dans chaque pôle universitaire de la Communauté française", précise l'avant-projet de décret.

Aujourd'hui, l'UCL, l'ULB et l'ULg disposent déjà en leur sein d'un dépôt électronique institutionnel censé rassembler impérativement l'ensemble des publications scientifiques de leurs chercheurs. Mais force est de constater que le caractère obligatoire de la mesure est actuellement tout relatif, le taux de remplissage des trois dépôts en question oscillant entre 16 % et 87 %. La moyenne européenne quant à elle avoisine les 17 %. Le texte décrétal fixe également des durées d'embargo (périodes au cours desquelles une recherche publiée ne peut uniquement être accessible que moyennant paiement) telles que recommandées par la Commission européenne, soit six mois pour les sciences exactes, et douze mois pour les sciences humaines et sociales.

Elsevier, Wiley… ces "machines de guerre"

Face à ces nouvelles dispositions qu'ils estiment nuisibles pour leur chiffre d'affaires, les éditeurs de revues scientifiques réagissent avec virulence en développant sur le marché leurs propres dépôts institutionnels… payants. Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas où les maisons d'édition sont de véritables machines de guerre (Wiley, Elsevier…), les éditeurs ont renversé le modèle en faisant désormais payer les chercheurs pour que leurs productions scientifiques soient publiées. Sous l'influence du puissant lobby des éditeurs, les gouvernements eux-mêmes se sont ainsi engagés à payer la note à la place des chercheurs. Chez nous, les éditeurs montent à présent au créneau afin de protéger bec et ongles leur business (lire ci-contre) face à ce que d'aucuns qualifient aujourd'hui de "véritable révolution" de la diffusion scientifique.

"Le texte du ministre ne respecte pas la liberté contractuelle ni les règles en vigueur en matière de droit d'auteur"

Une rencontre entre l'Association des éditeurs belges (ADEB) et le ministre Marcourt est prévue le mercredi 29 mars. L'objectif : trouver un terrain d'entente entre les parties, en particulier sur trois points que contestent fermement les éditeurs scientifiques du pays.

1 Le caractère obligatoire de la mesure

Aux yeux de l'ADEB, l'avant-projet de décret du ministre Marcourt ne respecte ni la liberté contractuelle ni les règles en vigueur en matière de droit d'auteur. "Le texte crée une exception que le droit d'auteur ne prévoit pas, martèle la juriste de l'ADEB. Aujourd'hui, c'est l'auteur ( en l'occurrence, le chercheur, NdlR) qui décide de déposer ou pas sa recherche dans un répertoire institutionnel. On ne peut pas le lui imposer. Par ailleurs, regrette-t-elle, le texte décrétal ne laisse plus aucune place à la dérogation dans le cadre de la conclusion de contrats d'édition."

Dans les rangs du ministre, on justifie le caractère obligatoire de la mesure par des raisons d'efficacité. " Un dépôt institutionnel n'a d'intérêt pour une institution que s'il est rempli. La Fédération Wallonie-Bruxelles entend ainsi faire un inventaire complet de ce que son financement a généré comme publications." Et d'ajouter : " La majorité des éditeurs belges éditent des livres et non des articles. Or le décret ne s'applique qu'aux articles scientifiques de périodiques qui sont publiés au moins une fois par an."

2 La fixation des périodes d'embargo

Le texte ministériel fixe des durées d'embargo - périodes au cours desquelles une recherche publiée ne peut uniquement être accessible que contre paiement - de six mois pour les sciences exactes, et de douze mois pour les sciences humaines et sociales. "Ces durées, bien trop courtes selon nous, annihilent toute concertation bilatérale possible entre les éditeurs et les chercheurs, fustige l'ADEB. S'il y a un contrat d'édition conclu entre les deux parties qui prévoit un e durée d'embargo plus longue que celles fixées par le décret, elle sera automatiquement nulle. Or nous voulons garder le pouvoir de négocier les durées d'embargo. C'est un enjeu vital pour les éditeurs", insiste l'ADEB.

"Un embargo est une muselière à la Science", réplique Bernard Rentier, recteur honoraire de l'ULg et cheville ouvrière du texte décrétal pour le cabinet Marcourt. " Il y a des personnes qui ont calculé le nombre de morts du virus Zika qui sont dus au fait que les Boliviens n'avaient pas les moyens d'acheter des articles scientifiques. Par ailleurs , l'effet de prestige des revues scientifiques est tel que si l'éditeur convient avec le chercheur d'un embargo de trois ans, ce dernier n'a que très peu de moyens de s'y opposer. Le décret vise ainsi à ce que le chercheur puisse répondre à son éditeur en s'appuyant sur la loi", insiste M. Rentier.

3 L'absence d'étude d'impact économique pour les éditeurs

"Nous regrettons que le cabinet du ministre n'ait mené aucune étude d'impact sur les conséquences économiques de ce décret pour le secteur de l'édition", lance la juriste de l'ADEB qui précise toutefois ne pas avoir encore fait le calcul de son côté. La part des éditeurs scientifiques s'élève environ à 15-20 marques éditoriales sur la septantaine que regroupe l'ADEB. "En Belgique francophone, cela représente pas moins de 20 % du chiffre d'affaires de la production totale qui pourraient être impactés sous l'effet du décret", soutient-elle.

" Nous n'avons aucune raison de mener cette étude d'impact, rétorque le cabinet Marcourt. Ce décret n'a pas été fait contre les éditeurs mais bien à cause d'un ras-le-bol général des chercheurs et des universités de se faire exploiter par les grands éditeurs internationaux tels que ElseVier, Wiley, etc. Aujourd'hui, si une université veut s'abonner à la revue 'Nature', c'est 12 000 euros par an. Rendez-vous compte ! Le décret vise d'abord les grands éditeurs mais il est clair qu'on ne va pas faire une exception pour les éditeurs belges." Pas de doute, les débats de mercredi prochain seront vifs.