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Secrétaire général du CNCD-11.11.11

Nicolas Sarkozy est-il crédible ?

Cette sortie est clairement de la gesticulation préélectorale fondée sur une utilisation abusive du concept de taxe Tobin. Pour rappel, celui-ci proposait de taxer à l’échelle internationale les transactions de change pour "mettre un grain de sable dans les rouages de la finance internationale", tandis que la proposition de la Commission européenne pour alimenter le budget européen à partir de 2014 propose de taxer les transactions boursières (actions et obligations) et les produits dérivés. Ce que propose Sarkozy, c’est de taxer les achats des seules actions. Ce n’est donc qu’une petite partie de la proposition de la Commission européenne, qui équivaut en réalité à réintroduire un impôt boursier sur les actions en France, ce qui existe déjà dans de nombreux pays en Europe et dans le monde.

Le cavalier seul de la France a-t-il des chances d’aboutir ?

Le fait de mettre en œuvre un impôt de Bourse à l’échelle nationale n’aurait rien d’original. Même le Royaume-Uni, qui est pourtant le pays européen le plus opposé à la taxe Tobin depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs, applique depuis des années un impôt boursier de 0,5 % appelé "Stamp Duty" et qui permet à l’Etat de mobiliser chaque année 2 à 3 milliards de livres sterling. La Belgique applique également une taxe sur les opérations boursières (TOB) de 0,17 % sur les achats et les ventes d’actions et d’obligations. Donc, il ne serait pas compliqué de mettre en œuvre le même type de taxe à l’échelle de la France, a fortiori de 0,1 % comme le propose Sarkozy, mais cela ne ferait nullement office d’exemple puisque ce type de taxe existe déjà dans plusieurs pays. Bref, c’est beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Si le projet était mis en œuvre, il induirait un peu plus de justice fiscale en France

On est loin de la taxe Tobin…

Il n’est aucunement question de taxer les transactions de change comme le proposait Tobin. Ce serait de toute façon impossible à appliquer dans la seule France, qui fait partie de la zone euro : une taxe Tobin sur les échanges de devises devrait au minimum être appliquée à l’échelle de la zone. Le débat lancé par Sarkozy est un faux débat, purement électoraliste. Il serait possible et même souhaitable d’appliquer de manière parallèle la taxe européenne sur les transactions boursières, telle que proposée par la Commission européenne pour alimenter le budget européen, et la taxe Tobin sur les transactions de change, notamment proposée par le Rapport 2011 du programme des Nations unies pour le développement pour financer la transition écologique et le développement durable dans les pays pauvres. Toutefois, vu l’ampleur de la crise actuelle, ces taxes ne suffiront en rien à enrayer la spéculation financière et doivent dès lors être appliquées à côté d’autres mesures de régulation financière internationale.