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Notaire

Pensez-vous que la loi anti-abus va rendre impossible la vie des notaires ?

Je ne pense pas. Il me paraît sain de remettre l’église au milieu du village et de corriger certains abus qui étaient légitimement critiquables. Un exemple : des parents donnent de l’argent à leurs enfants juste avant une opération. Et les parents achètent l’usufruit et la nue-propriété. Au décès, aucune taxe n’est perçue. Je comprends que l’administration fiscale veuille se donner les moyens d’empêcher de tels détournements. Rien n’empêche aujourd’hui de faire ce type d’opération, mais on ne peut plus donner l’argent juste avant de l’exécuter. Autre exemple d’abus : changer les dispositions du contrat de mariage juste avant le lit de mort pour échapper au fisc. En Belgique, on est un des seuls pays à tolérer la voix la moins imposée.

Le notaire n’est-il toutefois pas désavantagé par rapport au fiscaliste ?

Ce qui est gênant, c’est qu’il faudra travailler pendant un certain nombre de mois sans balises. Quant à un fiscaliste, il n’a pas la même responsabilité qu’un notaire qui pose un acte notarié. Mais je ne pense pas que cela doit pousser les notaires à envoyer des lettres pour demander une décharge de leur responsabilité.

Pour vous, la loi n’a donc pas de raison d’être critiquée ? Comprenez-vous les réserves d’Olivier de Clippele, en particulier, sur le legs en duo ?

Ce qui est difficile, c’est que les mesures ne sont accompagnées d’aucun exemple. Avec une exception : celui du contrat de mariage modifié sur le lit de mort. Qui est un exemple évident. D’ailleurs, les notaires n’y avaient plus recours. Seuls peut-être quelques fiscalistes casse-cou le faisaient encore.

Il faudra donc de la jurisprudence pour créer des balises. Cette loi va réintroduire un peu de bon sens.

Le notaire devra peut-être agir avec un peu plus de prudence et de mesure.

Pour ce qui est des legs en duo, la remarque est peut-être pertinente. Je pense qu’Olivier de Clippele s’est toujours battu pour limiter les droits de succession. Il joue là un rôle politique que je ne conteste pas.

Ce qui pose problème, c’est que l’objectif des droits de succession n’est pas atteint dans la mesure où ceux-ci frappent essentiellement ceux qui n’ont pas les moyens de faire appel à des spécialistes.