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Alors que la Belgique propose aux citoyens concernés de «blanchir» leur argent noir en procédant à une Déclaration libératoire unique (DLU) en payant 6 ou 9 pc de pénalité, le problème des droits de succession jugés très ou trop élevés, est toujours présent en Belgique. On l'a vu au travers des interventions politiques qui ont émaillé le processus de rédaction de la loi instituant la DLU, ce niveau d'imposition est considéré comme l'un des principaux facteurs de fraude fiscale chez nous. Au début de cette année, le ministre des Finances Didier Reynders avait déjà émis le souhait qu'un débat soit lancé sur le sujet au niveau des Régions. A quelques jours du scrutin régional, qui doit évidemment amener l'électeur à s'interroger, le ministre ajoute un élément non-négligeable dans cette réflexion. Il s'agit, nous a-t-il expliqué, de répondre aux objections des Régions lorsqu'on évoque la réduction des droits de succession et des droits de donation: l'impact sur les recettes régionales. «Il faudrait que le gouvernement demande, à la Cour des comptes par exemple, d'analyser un éventuel «effet retour» fiscal vers le fédéral. Et en fonction des résultats de cette étude, on pourrait plancher sur un mécanisme de compensation du fédéral vers les Régions».

Un tel mécanisme serait évidemment subordonné à une réduction conséquente des droits de succession dans les Régions, et, préconise le ministre, à un rattrapage de l'indexation des barèmes fiscaux, soit les «tranches» de succession soumises à l'impôt progressif. Ce qui n'a en effet plus été fait depuis les années 60. «L'application de cette indexation pourrait doubler voire tripler dans certains cas les montants concernés», nous a expliqué Didier Reynders. Le principe de cette réflexion? Si les successions devaient être moins taxées, les revenus des Régions diminueraient, mais les recettes de l'Etat fédéral pourraient bénéficier de la taxation normale des fonds conservés ou réinvestis par les héritiers. Il y aurait donc une logique à restituer ces recettes aux Régions. Une révolution? La réduction des droits de succession qui vont jusqu'à 90 pc dans certains cas en Région wallonne ou 80 pc en Région bruxelloise devrait évidemment faire l'objet d'un accord à ces niveaux, et il faudrait que le projet de compensation soit adopté au niveau fédéral. «Mais cette idée tient la route et permettrait en effet de réduire les taux des droits de succession», assure l'avocat fiscaliste Olivier Querinjean (CMS Lexcelis). Cet aménagement fiscal est évidemment destiné à suivre l'opération DLU. A propos, où en est-on dans ce dossier? «Des dizaines de milliers de Belges ont assisté à des conférences sur le sujet. De nombreux dossiers sont ficelés, mais les déclarants doivent encore passer à l'acte», assure encore le ministre qui estime que cette opération sera « un succès».

© La Libre Belgique 2004