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Des centaines de rulings fiscaux luxembourgeois au profit de grandes entreprises -dont Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi- et de familles fortunées ont été dévoilés mercredi soir par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Côté belge, Le Soir, De Tijd et MO* ont publié à 22h00 sur leurs sites des articles mettant en cause plusieurs fleurons de l'économie nationale. Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires.

Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de "tax ruling" montrant comment de grandes entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement", écrit Le Monde.


26 familles ou entreprises concernées en Belgique

"Parmi les données recueillies, 37 accords fiscaux conclus avec le Luxembourg concernent la Belgique, plus particulièrement 26 familles ou entreprises du pays", indique le journaliste Xavier Counasse dans son article pour Le Soir. "On parle de certaines grandes fortunes du Royaume: la famille de Spoelberch (AB Inbev), le géant de la chaux Lhoist, la société Artal des familles Wittouck et Ullens de Schooten (Weightwatchers), le Groupe Bruxelles Lambert d'Albert Frère. Mais également de sociétés comme Belgacom, Banque Degroof, Dexia (avant l'ère Belfius), la branche belge de British American Tobacco (Lucky Strike), Unibra ou Accent Jobs for People."

Ces contribuables ont obtenu auprès du fisc luxembourgeois des décisions anticipées (rulings) qui leur ont permis d'économiser "des milliards d'euros" aux dépens du trésor public belge, estime Lars Bové dans le Tijd. "Si le Luxembourg est devenu de moins en moins intéressant pour le petit épargnant, notre voisin est toujours attractif pour nos familles les plus riches et pour les grandes entreprises", souligne-t-il.

Les dossiers révélés dans le cadre de ce "Luxembourg Leaks" ne sont pas tous inconnus des autorités fiscales. Ainsi, en Belgique, l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) s'est-elle penchée sur un véhicule financier luxembourgeois utilisé par Belgacom (Belgacom Invest) et a infligé un redressement de 69 millions d'euros à l'entreprise publique. L'affaire est aujourd'hui devant les tribunaux, où Belgacom a remporté une première manche.

Les groupes concernés - sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole - réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d'impôt possible.

"Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens" bien qu'il soit "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt", poursuit Le Monde.


Des détails encore à venir...

Les 548 rulings, négociés par le cabinet d'audit PriceWaterhouseCoopers entre 2008 et 2010, avaient déjà été évoqués dans un reportage de Cash Investigation (France 2) en 2012, mais jamais dévoilés en intégralité. Dans les prochains jours, 78 journalistes membres de l'ICIJ publieront des articles sur les nombreuses entreprises et familles qui en ont bénéficié, parmi lesquelles Ikea, Pepsi et FedEx.

Ces révélations risquent d'obscurcir l'intronisation de la nouvelle Commission européenne, sous l'égide de l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. A la tête du Grand-Duché durant près de 20 ans, ce dernier est considéré comme l'un des architectes de son système fiscal attractif. Désormais en charge de l'exécutif européen, il aura à superviser des enquêtes lancées contre les rulings avantageux octroyés par plusieurs pays, dont le sien.

Interrogé à ce sujet mercredi, M. Juncker a promis de ne pas s'immiscer dans les enquêtes que conduira sa commissaire à la concurrence, Margrete Vestager. "Je ne la freinerai pas, je trouverais ça indécent", a-t-il déclaré.

La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de "tax ruling" visant des Etats membres.

L'une vise l'Irlande et concerne des accords passés entre l'administration fiscale et le géant américain d'internet Apple, soupçonné d'avoir bénéficié d'un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence.

Une deuxième concerne des soupçons d'avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks.

La troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.


Le porte-parole de Juncker refuse d'évoquer son rôle en tant que PM du Luxembourg

Interrogé sur son rôle dans la mise en place du système fiscal qui a permis à de nombreuses multinationales et familles fortunées d'obtenir des taux d'imposition favorables, le porte-parole de M. Juncker a renvoyé la balle aux autorités luxembourgeoises actuelles. "M. Juncker est le président de la Commission européenne", a-t-il répété inlassablement.

Il a également refusé d'indiquer si le nouveau président de la Commission apporterait des éléments d'information dans le cadre de l'enquête que coordonnent ses services contre un certain nombre de rulings. "Ceux qui doivent fournir les réponses, toutes les réponses, ce sont les autorités luxembourgeoises", a-t-il dit.



Les pratiques fiscales du Luxembourg sont "conformes aux lois internationales", selon son Premier

Les pratiques fiscales du Luxembourg mises en cause par une vaste enquête publiée jeudi, sont "conformes aux lois internationales", a déclaré jeudi le Premier ministre du Grand-Duché, Xavier Bettel, au cours d'une conférence de presse. Le "tax ruling", qui permet aux multinationales de faire de l'optimisation fiscale et prive de nombreux pays de recettes importantes, "n'est pas une spécialité du Luxembourg, beaucoup de pays européens la pratiquent", a expliqué de son côté son ministre des Finances, Pierre Gramegna.

Cette pratique, qui est légale et ne concerne pas que le Luxembourg, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Cela influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents, ce qui lui permet de faire de l'optimisation fiscale.

"Je veux souligner que les rulings sont conformes avec les lois internationales", a déclaré M. Bettel. "Les décisions anticipées ne sont pas propres au Luxembourg, d'autres pays en Europe les pratiquent aussi".

Cette pratique "donne une certitude et une prévisibilité aux entreprises sur la manière dont une opération sera traitée fiscalement", a expliqué M. Gramegna, soulignant que c'était "compatible avec les standards communautaires et ceux de l'OCDE".


La Commission Juncker prête à sanctionner

La Commission européenne est prête à sanctionner le Luxembourg sur ses pratiques fiscales, a affirmé jeudi à l'AFP un de ses porte-parole. "S'il y a une décision négative, le Luxembourg devra assumer et prendre des actions pour corriger", a indiqué à l'AFP Margaritis Schinas, le porte-parole de la nouvelle Commission.


Quelques heures avant la grande manifestation nationale en Belgique...

La révélation d'une évasion fiscale, à quelques heures de la manifestation nationale à Bruxelles, est une "véritable provocation", a estimé jeudi matin la secrétaire générale de la CSC, Marie-Hélène Ska. Sa réaction en intégralité ici!

Belgacom et les partis politiques francophones ont également réagi ( à voir ici ) .