Entreprise Correspondant en Allemagne

Une semaine avant l'assemblée générale de Volkswagen, l'impasse politique sur la loi VW est totale. La ministre de la Justice allemande a défendu son projet contre les critiques de la Commission européenne. Et le Land de Basse-Saxe veut empêcher le grand actionnaire Porsche de faire tomber la règle sur la minorité de blocage dans le groupe de Wolfsburg.

Beaucoup d'experts relèvent l'ambiguïté du jugement de la Cour de Justice européenne d'octobre dernier qui a invalidé la loi VW du début des années 60. Les juges de Luxembourg avaient critiqué trois points : la limitation du droit de vote par actionnaire à 20 pc, le privilège de l'Etat fédéral et de la Basse-Saxe d'envoyer chacun deux représentants au conseil de surveillance et la minorité de blocage de 20 pc (contre 25 pc normalement).

Le commissaire Charlie McCreevy a demandé par lettre à la ministre de la Justice social-démocrate Brigitte Zypries de renoncer à son projet de loi VW bis qui veut conserver la minorité de blocage de 20 pc. Le commissaire pense que la Cour a expressément interdit les trois points évoqués et la ministre rétorque finement que seule l'addition des trois éléments serait interdite. "Je ne vois pas en quoi la minorité de blocage de 20 pc restreint la liberté de circulation des capitaux", a-t-elle répondu illico dans un écrit au commissaire.

Une des bizarreries du jugement européen est qu'il ne se prononce pas sur le passage de la loi VW où il est dit qu'en cas d'ouverture ou de fermeture d'un site de production une majorité de deux tiers est requise au conseil de surveillance. Or, comme dans une entreprise cogérée allemande, le banc ouvrier a la moitié des voix au conseil; cela signifie de facto que chez VW, l'IG Metall a un droit de veto en cas de fermeture d'usine. Le syndicat, le parti social-démocrate et la Basse-Saxe veulent maintenir ce privilège.

Une chose est déjà certaine : à l'assemblée générale de Volkswagen le 24 avril les deux actionnaires majeurs - Porsche (30,6 pc des parts) et la Basse-Saxe (20,3 pc) - vont s'affronter sans merci. Porsche exige que les actionnaires abolissent la minorité de blocage de 20 pc dans les statuts de l'entreprise. La Basse-Saxe y est tout à fait opposée et elle empêchera Porsche d'avoir la majorité requise de 80 pc pour le faire. Récemment le ministre-président Christian Wulff a déclaré qu'aucun actionnaire de VW ne devrait pouvoir dominer seul le plus grand constructeur automobile européen. On sait que Porsche veut prochainement porter sa participation dans VW à 50,1 pc. Le scénario "worst case" est qu'après l'adoption de la loi VW bis, la Commission fasse une nouvelle fois condamner l'Allemagne...