Entreprise

La taxation à 309 % des frais professionnels qui sont en fait des frais personnels dans le chef des entreprises, info ou intox ? Selon un professionnel de la gestion des chiffres de petites et moyennes entreprises, ce n’est pas de l’intox, et c’est surtout de nature à déstabiliser des entreprises qui sont déjà sur le fil. "Je viens de traiter un dossier portant sur quelque 3 000 euros de frais que le fisc n’accepte pas comme des frais professionnels mais considère comme la facture d’un voyage familial pour un chef d’entreprise. Résultat de ce refus: une amende de 309 % du motant refusé. En fait, ce n’est pas tout à fait une amende, mais la requalification de ces frais sous forme de ‘commissions secrètes’, c’est donc une forme de taxation tout à fait légale. mais n’empêche, c’est très lourd", nous explique-t-il. Une confession discrète puisque ce revirement de l’administration est compris comme une déclaration de guerre aux PME et pousse les responsables à se préparer au pire. "On s’étonne de l’explosion du nombre de faillites en Belgique ? Mais à ce train, on va accélérer le mouvement !" Une telle attitude a-t-elle du sens ? "Oui, en ce sens qu’on ne fait qu’appliquer la loi, mais d’une manière bien plus stricte qu’avant, sans aucune souplesse. Auparavant, le contrôleur se contentait de ranger les montants concernés dans le poste des ‘dépenses non admissibles’, maintenant, cela dépend du contrôleur; quelques fois, ils transigent, d’autres fois, ils demandent la stricte aplication de la loi."

Pour l’UCM, l’Union des classes moynennes, il y a là une attitude inacceptable. Dans un communiqué diffusé hier, l’UCM demande au ministre des Finances et au gouvernement de ramener à la raison l’administration fiscale. "Taxer d’office à 309 %, au taux d’un pot-de-vin, un avantage en nature non déclaré est manifestement excessif. Les fonctionnaires eux-mêmes sont mal à l’aise avec cette pratique, par ailleurs vexatoire pour les entrepreneurs et sans grand effet en matière de lutte contre la fraude. L’UCM dénonce la fraude fiscale et sociale où qu’elle se trouve. Les abus créent des distorsions de concurrence insupportables. Mais il faut cesser de considérer tout indépendant ou chef d’entreprise comme un délinquant en puissance. Pour chacun, les obligations sont multiples et les contrôles nombreux. Il n’y a donc pas, a priori, de volonté de frauder quand un avantage en nature n’est pas correctement déclaré. Jusqu’à présent, les agents du fisc pouvaient apprécier la situation et procéder à une simple correction. Les forcer à appliquer une amende formatée pour des cas avé rés de malhonnêteté n’est pas correct."

L’UCM note que cette attitude risque aussi de renforcer l’engorgement des tribunaux. L’organisation estime aussi que si le but de l’administration est d’augmenter les recettes fiscales, elle ferait aussi bien d’augmenter la lutte contre la grande fraude fiscale. Sans compter que l’on risque fort de freiner aussi le taux de création d’entreprises nouvelles.