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crise bancaire

Une affaire qui devra se régler devant les tribunaux

AvC

Mis en ligne le 27/04/2009

Luxalpha. Voilà une sicav qui portait bien son nom. De droit luxembourgeois, elle était surtout distribuée en France et destinée à une clientèle plutôt aisée. Jusque-là, rien de spécial.

Si ce n’est que cette sicav était investie en fonds Madoff. Les montants en jeu - environ 1,5 milliard d’euros - sont donc devenus irrécupérables le jour où la fraude du gestionnaire américain a été révélée début décembre. Une véritable catastrophe pour les épargnants. Et aussi une mauvaise affaire pour la réputation de la place grand-ducale ? Y a-t-il une quelconque lacune de la part des autorités de contrôle ? Ces questions ont été posées. Les réponses sont nuancées.

"Ce fonds offrait toutes les garanties de sécurité et de notoriété. Il n’y a pas d’erreur du régulateur à ce niveau-là", estime Alain Leclair, président de l’AFG (Association française de gestion). Pour lui, le vrai responsable, c’est le groupe suisse UBS qui, via une filiale luxembourgeoise, assurait le rôle de banque dépositaire. C’est-à-dire que c’est à elle que revient la responsabilité de la surveillance de la réalité des actifs qui ont été investis. Et si cela ne se passe pas bien, c’est au dépositaire à assurer la garantie de remboursement des actifs, estime M. Leclair. Ce que refuse de faire UBS.

Erik Bomans, associé chez Deminor (qui défend un groupe d’investisseurs), met aussi en cause la responsabilité d’UBS qui avait délégué la fonction de gestion à la même entité qui s’occupait de la fonction de banque dépositaire ("custody"). "Ce qui est interdit", explique-t-il.

Enjeu majeur

Face à cette débâcle, l’autorité de contrôle luxembourgeoise, la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier), a-t-elle agi comme il faut ? "Jusqu’à présent, on ne peut pas s’attendre à beaucoup plus", répond Erik Bomans. Seule question en suspens : les autorités doivent être prévenues de la délégation. L’ont-elles été ? La CSSF n’a pas voulu répondre, se retranchant derrière son secret professionnel.

"La CSSF a peut-être pris un peu trop de temps pour mettre sous pression UBS", rajoute, de son côté, Alain Leclair. Dans un communiqué paru fin février, elle a fait l’injonction à UBS d’"accomplir l’ensemble des tâches liées à sa fonction de banque dépositaire d’OPC luxembourgeois". Ce qui a provoqué une réaction immédiate d’UBS. La banque suisse a rétorqué que les investisseurs de la sicav, leurs conseillers et la CSSF étaient informés que le seul but de Luxalpha était d’investir les fonds dans Madoff. Elle a aussi rappelé que la documentation du fonds stipulait clairement qu’UBS (Luxembourg) SA ne pouvait pas offrir de garantie pour les actifs.

Le Luxembourg va-t-il persévérer et mettre vraiment UBS au pied du mur ? C’est évidemment le souhait d’Alain Leclair qui y voit un enjeu majeur pour la crédibilité de la place de Luxembourg. "Ce que nous attendons maintenant, ce sont des actes. Les liquidateurs de la sicav viennent d’être désignés. UBS va se trouver face à la justice. Il ne faut pas que le Luxembourg devienne le mouton noir. Devant une puissance, certes, ébranlée comme UBS, il faut qu’il choisisse", prévient Alain Leclair. En clair, face à l’attitude "peu conciliante d’UBS", l’affaire se réglera devant les tribunaux.

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