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Opinion
Doit-on subsidier l’épargne pension ?
Mis en ligne le 04/10/2009
Un ami se trouvait récemment chez son banquier. Ce dernier ne manqua pas l’occasion de lui proposer un plan d’épargne pension. La formule est attrayante. Pour chaque euro investi, il récupère 30 ou 40 centimes par le biais d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Sans en saisir tous les détails, cet ami comprit que le mécanisme reposait sur les marchés financiers. Est-ce vraiment le moment d’investir en Bourse, s’inquiéta-t-il ? La réponse de son conseiller le laissa sans voix. Certes, lui dit-il, il est légitime de s’inquiéter des risques encourus. Mais là réside précisément l’astuce. L’Etat interviendrait si cela tournait mal. La crise récente l’a démontré. C’est donc une bonne affaire, de surcroît sans réel danger.
Cette anecdote illustre combien la garantie implicite de l’Etat vis-à-vis des banques encourage des montages financiers dont la collectivité assume en fin de compte une part importante des risques. Il semble que, toute honte bue, les banques en font désormais un argument commercial. C’est d’autant plus ironique que le processus se nourrit en partie de produits - les plans d’épargne pension - favorisés par l’Etat à travers de généreux avantages fiscaux.
Ce régime fiscal est bien difficile à justifier. Tout d’abord, ces réductions d’impôt coûtent cher à l’Etat. Elles diminuent d’autant les recettes fiscales. Elles augmentent aussi la probabilité et le coût de nouvelles opérations de sauvetage en drainant toujours plus de capitaux vers les marchés financiers. Il est étrange de favoriser encore le développement de ces marchés sans les avoir - si cela est possible - régulés de manière à limiter les risques et en faire supporter le coût par le secteur financier. De manière plus subtile, une partie des profits provient des intérêts perçus sur les dettes publiques et est donc là aussi à charge du budget de l’Etat. On peut donc se demander avec ingénuité s’il s’agit d’une utilisation raisonnable de l’argent public.
Ensuite, de telles mesures sont inégalitaires. Elles réduisent la progressivité de l’impôt sur le revenu. Ce sont les personnes susceptibles de bloquer de l’argent pour de longues périodes qui bénéficient de ce cadeau fiscal. De plus, les plus-values réalisées et les participations bénéficiaires échappent à toute taxation. Il s’agit même d’une redistribution vers les personnes les plus aisées dès lors qu’elles favorisent des opérations épisodiques de renflouement du système financier par tous les contribuables.
Dans le même ordre d’idées, le travail est aujourd’hui davantage taxé que le capital. Pour rééquilibrer quelque peu la balance, il faudrait diminuer la fiscalité sur le travail et la compenser par une hausse de la fiscalité sur le capital. Là encore, le dispositif va dans le mauvais sens en défiscalisant largement les revenus de l’épargne.
Enfin, il est un lieu commun en ces temps de crise d’affirmer qu’il faut à tout prix favoriser la consommation pour relancer la machine économique. Si l’on s’inscrit dans cette vision productiviste, il est naturel de diminuer les incitants à l’épargne. Parmi ceux-ci, on retrouve de nouveau ces réductions fiscales.
Le coût budgétaire et l’aspect inégalitaire de ces mesures ne seraient-ils pas le prix à payer pour assurer le financement des pensions ? Pour cela, il faut soit postuler que les marchés financiers sont structurellement plus efficaces qu’un système public de retraites, soit souscrire à une modification importante des rapports entre les générations.
Dans le premier cas, on a découvert la poule aux œufs d’or. L’économie serait globalement plus prospère lorsque les marchés financiers sont fortement développés. Les investissements y seraient plus nombreux ou mieux ciblés. Les transferts entre actifs et inactifs, qu’ils soient publics ou privés, seraient alors plus faciles à réaliser. Mais on aimerait lire des arguments solides à l’appui de cette thèse que l’observation ne valide pas au premier abord. Les gains de productivité et le degré de financiarisation de l’économie ont, en effet, évolué dans des directions plutôt opposées dans l’histoire récente, et certains investissements collectifs - dans la santé ou l’éducation notamment - sont extrêmement rentables socialement.
Selon la seconde hypothèse, le bénéfice du passage à la capitalisation privée réside surtout dans le transfert de la responsabilité des pensions sur d’autres épaules. Une génération est encouragée à augmenter sa contribution. Elle participe par l’impôt au financement collectif des pensions de la génération actuellement à la retraite et finance en même temps (une partie de) sa propre retraite à travers son épargne. Celle-ci l’autorisera à prélever une part des richesses produites dans le futur sous forme de rémunération du capital.
Parallèlement, on réduit le niveau des pensions de ceux qui n’auront pas, ou moins, épargné. Sans cela, l’équilibre financier du système n’est en rien assuré. De même, on laisse à eux-mêmes ceux dont les fonds privés n’auront pas donné les résultats escomptés. Or, qui peut prédire l’évolution des rendements à si long terme ? Si solution il y a, elle provient donc de la modification du niveau des transferts entre générations et de leur distribution au sein de chacune d’entre elles.
Il reste à savoir s’il est légitime de subsidier ceux qui sont le mieux en mesure d’assurer leurs vieux jours tout en laissant les autres méditer sur les aléas de l’existence. De tels engagements sont-ils, par ailleurs, tenables politiquement, notamment en raison de l’influence électorale des pensionnés ? L’encouragement fiscal de l’épargne à long terme n’est donc pas nécessairement une panacée pour faire face au vieillissement.
Notre ami ne s’est pas laissé convaincre par son banquier. D’un point de vue individuel, il a peut-être eu tort. Mais d’un point de vue collectif, il a sans doute raison. Il est temps de revoir les règles du jeu.
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