La portabilité des comptes n'est pas encore pour demain
Les choses seraient sans doute bien plus simples encore si la portabilité des numéros des comptes à vue était effective, comme elle l'est du reste pour les téléphones portables.
- Publié le 24-10-2009 à 04h15
- Mis à jour le 24-10-2009 à 16h48
Les choses seraient sans doute bien plus simples encore si la portabilité des numéros des comptes à vue était effective, comme elle l'est du reste pour les téléphones portables. Les demandes en ce sens ont été nombreuses, qu'elles émanent des milieux politiques ou d'organisations de défense des consommateurs, soucieux de permettre au client désireux de changer de banque de pouvoir le faire sans devoir subir trop de "tracasseries". Voilà six ans déjà, la ministre de la Protection de la consommation, Freya Van den Bossche (SP.A), planchait d'ailleurs sur le dossier, reconnaissant au demeurant qu'il s'agissait d'une chose complexe à mettre en œuvre.
En début d'année, une proposition de loi a, cette fois, été déposée par les députés Karin Lalieux (PS) et Colette Burgeon (PS). Mais, pour l'instant, cette proposition n'a pas encore été mise à l'ordre du jour de la commission ad hoc. Et rien ne laisse entrevoir qu'elle le sera prochainement. C'est dire si cette portabilité a toutes les chances de rester un vœu pieux.
D'autant que du côté du secteur bancaire, la portabilité des numéros des comptes bancaires est considérée comme une hérésie, ou peu s'en faut. Elle n'est, tout simplement, ni souhaitable ni faisable.
"La mobilité bancaire permet d'offrir un meilleur service aux clients qu'avec la portabilité", estime à ce propos Patrick Wynant, Senior Officer Banking Operations chez Febelfin. "La portabilité n'offrirait pas les mêmes services puisqu'elle ne concernerait que le transfert des comptes." Avec les nouvelles conditions de la mobilité bancaire, de nombreuses opérations sont, en effet, prises en charge directement par les banques.
Il semble aussi y avoir un obstacle pratique puisque les numéros des comptes à vue sont adaptés dans le cadre de la directive européenne SEPA : le numéro de compte IBAN intègre, en effet, un numéro d'identification de la banque. Selon diverses études, la portabilité ne serait tout simplement pas compatible avec les numéros de compte IBAN et BIC qui seront les seuls valables à l'issue de la période de transition en 2011.
Et puis, il y a une question de coût. L'expérience de la portabilité avait été menée aux Pays-Bas au début des années 80. Elle n'avait pas été probante et avait d'ailleurs été abandonnée après 3 ans. La portabilité n'en a pas moins été de nouveau évoquée dans les années 90. Une étude de faisabilité avait été lancée. Selon cette étude, le coût total pour rendre effective la portabilité des comptes à vue était compris dans une fourchette allant de 300 à 500 millions d'euros ! Un montant qui fut alors jugé "prohibitif".
En Belgique, aucune estimation sur le coût de la portabilité n'a toutefois été menée.
