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On peut se sentir réduit à l’impuissance devant l’ampleur des opérations de spéculation, leur rapidité, leur complexité, leur opacité et, surtout, l’ampleur de leurs conséquences. Mais ces actions sont criminelles et elles doivent être fermement combattues. Il faut d’abord préciser que ce n’est pas la spéculation en soi qui est en cause. Dans une économie de marché, la démarche spéculative n’a en elle-même rien de choquant, puisqu’elle joue simplement sur les fluctuations inévitables de l’offre et de la demande. C’est la spéculation anormale sur la dette des Etats qui pose problème, et cela, pour plusieurs raisons assez évidentes :

- d’abord, elle s’attaque effectivement à des Etats souverains en les déstabilisant; elle est donc contraire à l’ordre public;

- elle est terroriste, car elle tend à maintenir en permanence les Etats sous la pression de la peur, les limitant considérablement dans leurs marges de manœuvre;

- elle est profondément antidémocratique, car elle tend à donner le pouvoir d’orientation des dépenses publiques à des structures privées, au détriment des mécanismes constitutionnels et légaux de décision via la représentation élective et le processus électoral;

- enfin, mais la liste pourrait être plus longue, elle se distingue également par son caractère dramatique : les conséquences terribles pour les populations des plans de redressement budgétaire que prennent ou que doivent prendre les gouvernements sont totalement disproportionnées par rapport à la recherche du profit de quelques-uns.

Comment accepter que les secteurs financiers viennent sans pudeur s’enrichir au préjudice de ceux qui les ont sauvés de la crise qu’ils avaient eux-mêmes provoquée ? Comment accepter que les contribuables (personnes et entreprises) doivent aujourd’hui financer les plans de redressement provoqués par les attaques des spéculateurs, alors qu’ils ont déjà financé, via l’aide des Etats, le sauvetage de ces mêmes spéculateurs ? Comment accepter que des dizaines de millions de personnes soient privées de services sociaux, sans discussion démocratique à ce sujet, pour payer les profits de ceux qui sont les premiers fautifs puisqu’ils sont à l’origine de la crise ? Comment accepter que les Etats concèdent de façon aussi considérable leur souveraineté face à des acteurs privés ? Allons-y carrément alors et supprimons les élections et le suffrage universel ! Comment accepter aussi que la criminalité spéculative tue les Etats à petit feu, alors que comme ils l’ont démontré seuls, les Etats pourront jouer le rôle de pompier lors de la prochaine crise qui ne manquera pas de survenir ? Par son caractère excessif et par l’importance des conséquences qu’elle provoque, la spéculation sur la dette des Etats, en cours depuis plusieurs mois, est bien une activité attentatoire à l’ordre public et à la cohésion sociale.

C’est bel et bien une action criminelle contre laquelle la société doit se protéger. Sans parler des actions au niveau européen. Il faut, à notre niveau, renforcer les mesures de régulation et de prévention, certes, mais aussi prévoir l’indemnisation des préjudiciés (pouvoirs publics, entreprises, citoyens) et sanctionner fermement les coupables. Je propose ainsi d’imposer aux créanciers une procédure de médiation, les amenant à des exigences plus raisonnables et plus objectives en matière de taux d’intérêt.

Impossible ? Cela existe au profit du secteur privé. L’exemple de General Motors est extrêmement lumineux : GM a refusé de rembourser ses dettes en se mettant en faillite (sous la protection du chapitre 11 du Bankruptcy Code, puis est revenue en Bourse avec un succès retentissant, après avoir ruiné ses créanciers et ses actionnaires. Sans aller jusqu’à cette extrémité et avec un réel sens de l’équilibre, je suis certain que la procédure de médiation serait très utile et efficace. Je propose aussi de mettre en œuvre un mécanisme de suspension de la cotation des titres émis par les Etats en cas d’urgence. Impossible ? Cela existe au profit du secteur privé, par la suspension de cotation boursière pour les actions lorsque les autorités de Bourse estiment qu’il y a des opérations anormales en cours attaquant un titre.

Je propose encore la mise en place d’outils publics sous la forme de missions de service public concédées aux banques en échange de la garantie de l’intervention des pouvoirs publics, en cas de crise future; ce serait la juste prime d’assurance à payer a priori par les banques pour un sauvetage futur, aussi efficace que celui accompli - gratos ! - lors de la dernière crise financière ! Ce système devrait permettre d’abaisser les taux d’intérêt pratiqués envers les Etats (comme le fait, mais de façon isolée, la Banque centrale européenne). Je propose également le renforcement de la concertation avec les détenteurs de l’épargne belge (banques, assurances, fonds de pension, Sicav, ) : quand on sait que la dette belge est principalement détenue par l’épargne... belge, spéculer sur la dette, c’est en quelque sorte spéculer sur soi-même; y réfléchir doit amener des solutions concrètes.

Mais au-delà de ces mesures techniques de régulation et de prévention, je propose aussi que l’on pense à l’indemnisation des victimes (pouvoirs publics, entreprises, citoyens) en appliquant les règles classiques de la responsabilité civile : il y a faute (un comportement contraire à celui qu’adopterait le bon père de famille, honnête, diligent et prudent); il y a dommage (énorme, tant sur le plan individuel que collectif); il y a lien causal. Si une modification des textes est nécessaire pour permettre l’application effective de ce principe élémentaire de responsabilité, il faut la mettre en œuvre sans tarder. Et, enfin, après la régulation, la prévention et l’indemnisation, il faut penser à la sanction : la spéculation anormale sur la dette des Etats est un crime. Dés lors, il me semble évident qu’une incrimination spécifique doit être intégrée dans notre législation pénale, avec des sanctions d’amendes et d’emprisonnement pour les coupables. Dans une société organisée, les crimes doivent être punis. Il y va de la cohésion et de la survie de la société même. Et cela doit être vrai pour la spéculation criminelle comme pour les autres crimes.