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L’auto électrique sans assistance fiscale

Patrick Van Campenhout

Mis en ligne le 18/12/2011

Le concept a du plomb dans l’aile pour les particuliers. La fiscalité 2012 épargne partiellement ce segment très étroit.

Les nouvelles dispositions fiscales qui éliminent au niveau fédéral les incitants à l’acquisition de véhicules moins polluants risquent-elles de tuer le marché des voitures 100 % électriques ? Pas vraiment, parce que le législateur a eu soin de préserver au minimum ce segment de marché étroit de peur de le tuer totalement : "De fait, à véhicules comparables, ces voitures coûtent de 10 à 15 000 euros de plus que les modèles à moteur à combustion", nous explique un spécialiste de la Febiac (Fédération belge de l’Industrie de l’Automobile et du Cycle). Ces 10 à 15 000 euros supplémentaires, c’est tout simplement le prix des batteries dont la durée de vie est malheureusement limitée à 5 ou 6 ans (difficile à estimer en fait, puisque tout dépend du mode d’utilisation du véhicule). Pour le particulier pourtant, la suppression, dès le 1er janvier 2013, de la prime à l’achat de réduction d’impôts, est une très mauvaise affaire : on lui permettait de réduire de 30 % sa facture d’achat avec une limite haute de 9 000 euros (revenus 2010) ou de 9 190 euros (revenus 2011). Cette réduction d’impôts substantielle - qui compensait en grande partie le surcoût des batteries - sera supprimée ou assumée par les Régions. Auparavant, on avait déjà supprimé la possibilité de bénéficier de cette aide sous la forme d’une réduction sur facture, plus confortable pour l’acheteur. Il faudra donc avoir très envie de polluer moins (en tout cas, soi-même, et en termes de génération de CO2 et de suies puisqu’il faut bien produire l’électricité et les batteries) pour aller payer cher et vilain une voiture dont le clone à moteur thermique coûte bien moins cher. Restent les subsides régionaux (Eco-Bonus en Wallonie).

Notez que la réduction d’impôt est maintenue jusqu’à fin 2012 pour les frais d’installation de bornes de rechargement électrique de ces mêmes véhicules (à l’extérieur des habitations).

En 2013, cet incitant passera également dans les mains des Régions. Ici, l’avantage est moins important, puisqu’il touche 40 % de l’investissement avec un montant plafonné à 250 euros.

Pour les indépendants et les entreprises, c’est un peu différent, puisque le prix total du véhicule et de ses "accessoires", en l’occurrence, ici, la borne de rechargement, est considéré comme des frais professionnels et peuvent à ce titre être déduits des revenus professionnels. Déduction ? "Oui, cela n’a pas changé apparemment, bien que l’on n’ait pas encore les textes finaux à disposition, et on devrait pouvoir déduire comme auparavant les frais relatifs à des voitures électriques à hauteur de 120 %", nous explique Stéphane Verwilghen, le patron de la société de leasing automobile belge Arval. Sans préjuger de ces textes finalisés, on peut imaginer que la possibilité d’amortir ces véhicules sur deux ans ne changera pas non plus. Ce qui change, par contre, sauf introduction ultérieure d’une "exception électrique", c’est le coût de "l’avantage de toute nature" répercuté sur l’utilisateur. "Ici, selon la formule de calcul utilisée, la voiture électrique est favorisée par la composante CO2, mais elle est pénalisée par son prix supérieur à celui d’une voiture à essence classique", explique encore Stéphane Verwilghen. Mais, finalement, en comparant deux petits véhicules identiques en dehors de la motorisation, on arrive à un léger désavantage pour le bénéficiaire du véhicule électrique. A corriger ? "Si on veut promouvoir ce type de véhicules, ce serait logique", explique encore Stéphane Verwilghen qui, s’il est actif dans le secteur du leasing automobile, n’en est pas moins attentif à la dimension sociétale de son entreprise et de ses clients.

Que penser des constructeurs qui vendent des véhicules mais louent les batteries ? Ici, la formule proposée mixte permet toujours une imputation claire dans les livres comptables et une remise à niveau du véhicule une fois les batteries usées. Mais pour le particulier, il y a toujours le problème de la transmission du véhicule vers un nouveau propriétaire dont la qualité d’emprunteur peut déplaire au leaseur Pas évident d’acheter une voiture électrique sans pouvoir louer les batteries qui la font rouler !

Le point de vue des loueurs de voitures ? Il est fort différent de celui des particuliers, comme nous l’explique Stéphane Verwilghen. En théorie, les primes accordées aux particuliers défavorisaient les loueurs au moment de mettre sur le marché de l’occasion des véhicules usagés. Mais pour ce qui concerne les véhicules électriques, le nombre de voitures permet de relativiser cet effet, et puis, les loueurs de voitures font généralement partie d’ensembles internationaux. Le regard sur le marché est dès lors très différent.

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