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Une des grandes questions que se posent les indépendants au fil de leurs activités, est de savoir s’il est préférable un moment de se faire embaucher par un gros client, ou de “passer en société” pour améliorer leur traitement fiscal tout en bénéficiant d’une couverture sociale plus confortable. Mais le gouvernement tout frais émoulu a décidé de pousser le fisc à considérer cette alternative d’un œil soupçonneux. Le principe de ce passage en société ? Eponger un maximum de frais professionnels acceptables du point du fisc pour diminuer la part de bénéfice imposable. Tout y passe : la voiture et les frais qui y sont liés, la location du lieu d’exercice de la profession, les outils nécessaires, les frais de télécommunications, etc. C’est, en Belgique, une sorte de sport national qui pousse les contribuables à perdre une partie de leur temps à essayer de payer le moins d’impôts. “Moins d’impôts” signifiant aussi moins de cotisations sociales qui ne sont pourtant pas des impôts mais une participation au pot commun permettant de bénéficier d’une pension correcte, d’une assistance en cas de problème de santé ou d’incapacité de travail… Nonobstant, peu de travailleurs ont envie de dépenser leurs sous pour ce qui leur semble sans intérêt. Chaque année, les spécialistes de l’ingénierie fiscale du groupe de consultance PricewaterHouse calculent même la date précise à laquelle les employés cessent de payer leur écot à l’Etat pour commencer à travailler pour leur propre compte : le “Tax Freedom Day”. Bref, on est là dans un contexte qui diabolise le fisc et le jeu c’est de payer le moins d’impôts. On ne parle pas ici de fraude mais bien d’ingénierie fiscale : comment payer moins sans s’exposer aux foudres du fisc !

Le problème de ce type de fonctionnement c’est que l’environnement fiscal est à géométrie variable et que, la crise n’aidant pas, le nouveau gouvernement a pris des mesures de nature à accroître les revenus de l’Etat. Dans ce cadre, la majorité gouvernementale à fait passer quelques mesures de nature à augmenter les cotisations des entreprises et notamment des “sociétés de management” qui sont en fait des sociétés permettant de gérer une activité indépendante de manière optimale du point de vue fiscal. Dans le volet “lutte contre la fraude fiscale et sociale” (page 80 et suivantes), il est fait mention de manière précise de “mesures fortes” qui seront prises par le gouvernement notamment à propos de la “lutte contre le recours illégitime à la mise en société”… Et cela (aussi) dans un souci d’équité fiscale des contribuables.

Une des méthodes de distribution des bénéfices, déjà taxés dans le chef de la société, est de s’octroyer des dividendes. Une méthode intéressante puisqu’elle permet de payer le bénéficiaire, par ailleurs salarié aux conditions plancher, de manière à ne pas accroître ses revenus bruts : les dividendes étant précomptés à la source et le précompte étant dit “libératoire”, ne devant jusqu’à présent pas apparaître dans la déclaration d’impôts du bénéficiaire. Situation 2011 ? Un taux de précompte de 15 % sur les sociétés créées après 1994 (il était de 25 % auparavant). Situation 2012 ? Augmentation de ce précompte à 21 % et à 25 % au-delà de 20 000 euros de revenus mobiliers cumulés (cotisation spéciale de 4 %). Et là, outre les 10 % d’augmentation de la pression fiscale, il y a aussi la disparition de facto de la relative discrétion fiscale de ces revenus. Gênant ? Dans une opinion publiée dans ces feuilles, l’avocate fiscaliste Nathalie Lannoy faisait fort justement remarquer que “même dans de petites structures, les bénéfices dont la distribution a été décidée sont fréquemment bien supérieurs à 20 000 euros”. C’est donc gênant même s’il est possible d’affecter ces dividendes à plusieurs personnes (couple) ou sociétés pour en diminuer le total, ou de limiter les dividendes à 20 000 euros…

Bref, sans entrer dans le détail, comme nous le rappelle l’expert-comptable bruxellois Anthony Florizoone, “il devient de moins en moins intéressant de monter une société de ce type. Même en se payant un salaire minimum pour bénéficier du taux d’impôt des sociétés de 33,99 % et en s’octroyant des dividendes, on passe d’un taux d’imposition global de 43,89 % à 50,49 % après les dernières modifications fiscales. En personnes physiques, le taux marginal d’imposition est de 50 %. Le jeu en vaut-il la chandelle ?”.