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Il y a un peu moins de deux ans, Etienne de Callataÿ, Chief Economist à la Banque Degroof, rédigeait, avec Bruno Colmant, professeur à la Vlerick Management School, un ouvrage intitulé "L’impôt en Belgique après la crise" aux éditions De Boeck&Larcier. Aujourd’hui, après la mise en place d’une nouvelle réforme fiscale, quelle est la position de cet économiste sur les mesures qui ont été prises ? "Il était nécessaire d’avoir une contribution des recettes pour atteindre un assainissement budgétaire plutôt que de se focaliser uniquement sur l’aspect des dépenses. Il était donc normal et inévitable d’élargir la base imposable. Cependant, il ne s’agit pas à proprement parler d’une vraie réforme. La situation n’est pas fondamentalement différente avant et après. D’autre part, on ne peut pas dire qu’en ce qui concerne la fiscalité du patrimoine, on se soit dirigé vers une simplification. Il n’y a pas d’harmonisation du précompte mobilier, et l’instauration de ces mesures rend la situation plus complexe aujourd’hui qu’elle ne l’était hier, ce qui n’était pas souhaitable", note Etienne de Callataÿ.

Ces mesures risquent de conduire l’épargnant à faire des choix d’investissement en fonction de la fiscalité et non en fonction d’une rationalité financière ou économique, ce qui n’est pas toujours judicieux. Et que penser de la mesure qui permet de payer pour obtenir l’anonymat de ses placements ? "Ce n’est pas quelque chose d’enthousiasmant que d’acheter l’anonymat. Même si la raison ou l’aspect pragmatique de la chose peuvent encourager une telle mesure, cette mesure ne ressort pas d’un principe fondateur d’un bon impôt. Soit on accepte le principe de l’anonymat, soit on le rejette, mais le rendre payant n’est pas convaincant sur le plan des principes", ajoute Etienne de Callataÿ. La centralisation des informations à la Banque Nationale interpelle aussi.

Cet organe ne devrait, en principe, s’occuper que de la sphère monétaire, et on lui demande, aujourd’hui, de jouer un rôle dans la sphère fiscale. "Cela démontre à quel point le législateur a conscience du manque de confiance du citoyen dans l’administration fiscale. C’est faire aveu d’échec. Il aurait mieux valu qu’un service de l’administration fiscale s’en charge avec une muraille de Chine vis-à-vis des autres services. Cela aurait été une mesure pour rétablir la confiance du citoyen vis-à-vis de son administration", constate Etienne de Callataÿ.

On peut aussi s’interroger sur la réaction des personnes disposant de très hauts revenus face à l’incertitude fiscale dont la Belgique est coutumière. Ces mesures affecteront certainement les nouveaux rapatriements de capitaux prévus et nous risquons sans doute de connaître un nouvel exode des capitaux hors de Belgique. C’est un risque que le législateur court aussi en évoquant la taxation sur les plus-values.