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• “Les mesures demandées par Modrikamen sont si créatives qu’elles risquent d’être refusées”
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• Vers notre dossier spécial Fortis

Rarement on aura vu, au tribunal de commerce, autant de ténors du barreau de Bruxelles au cours de ces dernières semaines. Quasiment tous les grands cabinets de la place étaient représentés dans le cadre de l’affaire qui oppose des actionnaires de Fortis défendus par M^e Modrikamen aux protagonistes de son démantèlement à l’automne 2008?: Jean-Marie Nelissen grade, Eric Pottier et Françoise Lefèvre (Linklaters), Jean-Pierre Buyle et Pierre-Eric André Dumont (Philippe?&?Partners), Thierry Tilquin et Hakim Boularbah (Liedekerke), Jan Meyers et Laurent Ruzette (Cleary Gottlieb), Xavier Dieux et Didier Willermain (Willkie Farr). Et on en passe…

S’il y avait autant d’avocats de ce calibre impliqués (au moins une vingtaine), c’est parce que M^e Modrikamen et son associé Olivier Bonhivers ont assigné énormément de parties. Et pas n’importe lesquelles?: cela va de BNP Paribas à la SFPI (le holding financier de l’Etat belge), en passant par l’Etat néerlandais, la banque centrale néerlandaise (DNB) et Fortis Holding. Du jamais vu dans l’histoire de la justice belge. Même lors des actions en référé introduites devant le tribunal de commerce il y a un an, il n’y avait pas autant de parties à la cause.

Dans le cadre de cette procédure-ci, M^e Modrikamen demande des mesures provisoires telles que l’interdiction pour BNP Paribas de procéder à des mesures d’intégration de Fortis banque ou l’interdiction faite à l’Etat néerlandais de céder les actions de la compagnie néerlandaise Amev.

Les plaidoiries ont duré plus de 20 heures étalées sur six audiences. Pour arriver à quoi?? Tout d’abord à du beau spectacle pour les rares personnes qui sont venues écouter. “Certaines plaidoiries, bien que non exemptes d’une certaine mauvaise foi, étaient d’un tel niveau intellectuel que des étudiants en droit auraient dû y assister”, commente M^e Patrick Ronse (collaborateur de M^e Wtterwulghe, conseil de Test-Achats dans le dossier Fortis). Il y eut aussi quelques incidents et interruptions de séances.

Oui, mais après?? Ces plaidoiries ont-elles apporté quelque chose de neuf?? Tout n’avait-il pas été dit d’abord par le tribunal de commerce alors présidé par M^me De Tandt et ensuite devant la cour d’appel?? “On voulait remettre en question le volet BNP. Selon nous, l’assemblée du 28 avril (NdlR?: qui a approuvé la cession de 75?% de Fortis banque à BNP Paribas) n’a pas été tenue régulièrement. Certaines attestations d’actionnaires datent d’aout 2009. On ne fait pas du droit à la petite semaine. C’est aberrant comment ils ont organisé cette assemblée”, explique M^e Bonhivers.

Les actionnaires de Fortis défendus par M^e Modrikamen (environ ?400 pour 13 millions de titres) remettent donc en question par cette procédure le volet BNP. Et ils sont les seuls (Deminor, de son côté, a préféré se limiter à attaquer les transactions néerlandaises devant des juridictions néerlandaises). Ils avaient d’ailleurs jusqu’à fin octobre pour le faire puisque, conformément au code des sociétés, le délai pour contester une décision prise lors d’une assemblée est de six mois.

Mais sont-ils venus avec des arguments percutants?? “Je pense qu’il y a quand même beaucoup de choses à dire par rapport au déroulement de l’assemblée. Il y a des règles à respecter même si je ne sais pas si cela permettra de récupérer de l’argent”, estime M^e Ronse.

Du côté de la défense, on s’est notamment évertué à démontrer qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause les décisions de l’AG du 28 avril. Avec quelques arguments nouveaux. “Une des choses qui manquaient lors des procédures précédentes est le rapport des experts désignés par la cour d’appel, le seul qui existe au stade actuel”, soulignent M^e Pottier et M^e Lefèvre.

Les experts avaient estimé que les décisions prises par le conseil d’administration de Fortis, sur base des accords intervenus à l’issue de négociations entre le gouvernement belge et différents interlocuteurs, étaient “logiques et raisonnables” et qu’elles n’étaient pas attentatoires à l’intérêt social des sociétés du groupe.

Autre point intervenu depuis les dernières procédures en faveur de la thèse de la défense?: l’avis de la Commission européenne qui a estimé qu’il y avait eu aide d’Etat autorisée (sous-entendu?: le prix payé était trop élevé).

Reste la question?: que va décider le président du tribunal, Patrice Libiez?? Pourrait-on assister à un coup de théâtre?? Il a annoncé une ordonnance pour le 8 décembre. Plusieurs scénarios sont possibles. Il pourrait décider d’un renvoi devant le tribunal de première instance. “A ce moment-là, on recommence tout à zéro”, explique M^e Pottier. Il pourrait prendre une décision dans un sens ou dans un autre. Et alors l’une ou l’autre partie fera sans doute appel. Ce qui permettra peut-être de gagner du temps. Ce qui évidemment soulagerait les sociétés concernées. Car “toutes ces procédures sont consommatrices d’énergie et de temps. Elles constituent une hypothèque. Le conseil d’administration de Fortis Holding est très attentif à tout ce qui se passe”, soulignent M^e Pottier et M^e?Lefèvre.

Difficile, dans ce cadre-là, de tourner la page…