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Nous sommes devenus coutumiers de quotas garantissant une représentation minimale des femmes sur les listes électorales ou dans les conseils d’administration.

L’idée de quotas échangeables est bien différente. Plutôt que de répondre à un problème de sous-représentation, ils traduisent généralement une volonté de réduire l’ampleur d’un phénomène. Ainsi met-on en place des quotas laitiers ou betteraviers pour empêcher une surproduction, des quotas de pêche pour éviter une surpêche, des licences de taxi afin de ne pas faire face à une sur-offre. Dans le cadre de régimes de type Kyoto, les permis d’émission de gaz à effet de serre visent à limiter nos émissions.

La logique de ces systèmes de quotas échangeables, dont les "permis de polluer" sont un exemple, repose sur deux idées. Première idée : un système de quotas échangeables traduit une politique restrictive, non une volonté de libéraliser - même si l’idée de marché de quotas peut laisser penser le contraire. La pollution tue, chaque jour. En cela, même si le système vise à réduire l’ampleur du problème, il est exact que l’octroi d’un quota de pollution équivaut à celui d’un permis de tuer. Cependant, un régulateur fait face à deux défis. D’abord, une pollution minimale reste aujourd’hui nécessaire pour faire fonctionner nos crèches, rouler nos ambulances, produire nos éoliennes ou réfrigérer nos légumes. Ensuite, il est socialement impossible de réduire brutalement un niveau de pollution issu d’une grande diversité d’activités. D’où l’idée d’imposer un plafond global - qui pourra être progressivement abaissé - et de le traduire en quotas.

Seconde idée : ces quotas sont échangeables sur un marché. Pourquoi ? Parce qu’il est beaucoup plus couteux pour certains acteurs que pour d’autres de réduire leur niveau de pollution à un moment donné, par exemple parce que les premiers utilisent une machine polluante qu’ils ont à peine commencé à amortir. Pour des polluants comme le CO2, dont le lieu d’émission a peu d’impact sur l’effet néfaste total, ce qui compte, c’est le niveau du plafond et non la distribution géographique des émissions. Pour ces polluants-là en particulier, qu’un agent puisse racheter à un autre des quotas que ce dernier n’utiliserait pas, ne conduit pas à des dommages plus élevés puisqu’il n’y a pas de dépassement du plafond. Réduisant ainsi le cout total de la dépollution, l’échangeabilité permet d’abord au régulateur d’imposer un plafond initial plus bas. Mais comme polluer moins peut se monnayer, cela stimule les agents économiques à développer des technologies propres.

Si le prix des permis de polluer diminue sur le marché, il devient plus facile de respecter les quotas. Le régulateur peut alors abaisser encore le plafond. Ainsi, entre la 1re phase (2005-2008) et la 2e (2008- 2012) du marché européen des quotas d’émission de CO2, le plafond a été abaissé de 15 %. Maintenant la pression sur les quantités - donc sur les prix -, on préserve l’attractivité financière pour les pollueurs de plus amples efforts de réduction.

Un système de quotas échangeables met en place une flexibilité et des incitants tout en garantissant qu’un plafond ne soit pas dépassé. Alors que la taxe CO2 joue sur les prix pour que les quantités s’ajustent, c’est l’inverse que réalisent les quotas échangeables, chaque mécanisme visant le même objectif par une voie différente.

Certes, les quotas échangeables posent des difficultés. Comment éviter un plafond trop laxiste ? Qu’est-ce qu’une allocation juste des quotas entre acteurs ? Peut-on éviter une spéculation excessive sur ces marchés ? Est-ce que l’échangeabilité ne permet pas aux plus riches de s’en tirer à trop peu de frais ? Ces questions sont cruciales. Mais l’essentiel est ici de comprendre la logique d’une idée. Et la nécessité d’en explorer les virtualités dans d’autres domaines, qu’il s’agisse de lutter contre la surpopulation dans le monde ou contre la surincarcération en Europe par exemple. Mais ceci est une autre histoire