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La “suédoise” sera-t-elle en mesure de faire voter la réforme de l'impôt des sociétés, ainsi que d'autres mesures phares de l'accord d'été, avant la fin de l'année ?

Pour rappel, le dépôt tardif de ses textes de loi a placé la majorité fédérale à la merci de l'opposition.

Cette dernière dispose de plusieurs armes à dégainer si elle n'obtient pas satisfaction. Le recours à une seule de ces armes aurait pour conséquence de reporter différents votes à l'année prochaine. Or le gouvernement Michel veut éviter tout report, ce qui pourrait poser des problèmes de sécurité juridique vis-à-vis des mesures censées entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

En échange de sa coopération avec la majorité, l'opposition réclame le report à l'année prochaine du vote de deux mesures soutenues par la majorité : le travail défiscalisé à hauteur de 6000 euros par an, et la possibilité d'engager des jeunes en dessous du salaire minimum. Pour rappel, ces deux mesures doivent de toute façon entrer en vigueur plus tard.

Problème, l'Open VLD refuse de reporter le travail législatif relatif à ces deux mesures. A l'issue de la conférence des présidents de ce lundi, la majorité a répété que l'ensemble des mesures devait être voté en même temps. "Il n'y a pas de consensus au sujet de la proposition de l'opposition, nous explique David Clarinval, chef de groupe MR à la Chambre. Nous avons rappelé clairement que tous les textes de loi devaient être votés en même temps".

Une autre conférence des présidents aura lieu mardi matin. Mais selon David Clarinval, il est peu probable que la majorité change d'avis.

Que va-t-il se passer dans ce cas ? L'opposition va-t-elle faire reporter le vote de la réforme de l'impôt des sociétés, comme elle a menacé de le faire?

"Nous ne désespérons de faire changer la majorité d'avis, commente Jean-Marc Nollet, chef de groupe Ecolo à la Chambre. Il n'y a pas que l'opposition qui s'oppose à la lubie de vouloir défiscaliser 6000 euros, mais aussi la société civile".

Selon l'opposition, les 6000 euros défiscalisés posent des problèmes de concurrence déloyale, et de financement de la sécurité sociale.

C'est pour cette raison que Meryame Kitir (sp.a), Jean-Marc Nollet (Ecolo), Ahmed Laaouej (PS) et Catherine Fonck (CDH) accepteraient de ne pas activer leurs armes en échange du report du vote de cette mesure, ainsi que le salaire inférieur au minimum pour les jeunes.

Du côté de la majorité, on parie sur le fait que l'opposition ne voudra pas paraître comme la responsable du report du vote d'une mesure positive pour les entreprises, à savoir la baisse de l'impôt des sociétés à 25 %.

"Ils devront assumer publiquement cela", commente David Clarinval.

"C’est le monde à l’envers. Il leur a fallu 6 mois pour déposer leurs textes au Parlement et ce serait la faute de l’opposition! Quel mépris", répond Ahmed Laaouej.

On verra demain comment se positionneront tant la majorité que l'opposition.