Entreprise Mais en imposant la loi du silence aux heureux bénéficiaires.

Pendant de longs mois, la banque Belfius a refusé de se plier à la loi hypothécaire et au Code de droit économique et d’honorer ses crédits à taux négatifs. Rien n’y faisait, ni l’insistance des consommateurs, via leur association de défense Test-Achats, ni l’exhortation du gouvernement, via son ministre de l’Economie et des Consommateurs, pas plus que les encouragements appuyés du secteur financier via le service de médiation des services financiers (Ombdsfin). Tout au plus la banque avait-elle accepté le principe d’"interventions commerciales" dans "certains cas spécifiques".

Or, il semble bien qu’elle s’y soit finalement soumise. Mais ce n’est pas elle qui l’a crié sur tous les toits. Au contraire même.

Dans son édition de samedi, "Het Laatste Nieuws" évoque le cas de remboursements d’intérêts dans le chef de Belfius. Mais, et c’est là que réside la véritable information, en ayant pris soin d’imposer le silence aux heureux bénéficiaires. Dans son courrier, la banque précise en effet que les clients concernés doivent s’engager à ne pas communiquer les montants ainsi engrangés et à ne pas évoquer les discussions avec la banque. Ceux qui ne se plieraient pas à ces règles devront rembourser les sommes gagnées avec intérêts.

Un courrier jugé menaçant, à tout le moins un ton qui pouvait paraître sévère, ce que la banque a reconnu non sans souligner qu’il ne s’agissait que d’informations purement juridiques.

Cachotterie

Il n’empêche, ce courrier comminatoire semble prouver que Belfius s’est bel et bien contentée de "certains cas spécifiques" comme elle en avait l’intention, se refusant de rembourser les intérêts de tous ses crédits-logements négatifs.

Mais combien sont-ils ? Impossible à savoir. Sur l’ensemble du marché, tous organismes de prêts confondus, on parle de "plusieurs milliers" de bénéficiaires qui en sont arrivés à ne plus payer d’intérêt. Sur ces plusieurs milliers, pas sûr qu’ils soient même plusieurs centaines à se faire rembourser des intérêts. Car ne sont concernés que ceux qui ont signé des contrats dits "variables" (revus tous 1, 3 ou 5 ans, par exemple), bien plus rares que les contrats fixes. De plus, seuls les contrats pour lesquels le prêteur n’aurait pas suffisamment mis de balises à la variabilité à la baisse sont concernés.