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Cette opération est, jusqu'ici, gratuite... "Prise d'otage" et "entrave à la concurrence", tempête l'organisme de défense des consommateurs.

Décidément, les opérations interbancaires font grinçer bien des dents. Après ING qui compte factuer 0,50 € par retrait hors de son réseau d'automates à ses clients Lion Account, voici que BNP Paribas Fortis entend, à partir de janvier 2019, réclamer 150 € aux clients qui souhaitent transférer leur fonds d’épargne-pension vers une autre banque.

L’organisation de consommateurs Test-Achats monte au créneau,  qualifiant  cette pratique "inacceptable". "BNP Paribas Fortis tient de la sorte ses épargnants en otage, ce qui entrave la concurrence". Test-Achats prend contact avec le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, pour que le transfert d’un fonds d’épargne-pension d’une banque à l’autre reste gratuit.

Pour rappel, afin de stimuler l’épargne-pension, le législateur a mis en place un cadre fiscal favorable. Chaque versement dans un fonds d’épargne-pension donne un avantage fiscal de 30% si vous déposez maximum 960 euros par an et de 25% si vous placez entre 960 et 1230 euros.

Non sans un certain succès : pas moins de 4 millions de Belges épargnent pour leur pension selon les chiffres de la fédération des banques, Febelfin.

Le revers de la médaille, c'est que ces fonds sont solidement verrouillés :  le consommateur est soumis à une pénalité fiscale de 33% s’il effectue un retrait de son fonds d’épargne-pension avant l’âge de 60 ans. En conséquence, l’épargnant qui n’est plus satisfait de la performance de son fonds ou de la manière dont il est géré ne peut pas vendre ses parts, à moins d’être lourdement taxé. 

En revanche, il est tout à fait libre de demander, sans pénalité fiscale, le transfert de ses réserves vers un autre fonds d’épargne-pension, dans une autre banque. Du moins avant que BNP Paribas Fortis ne décide de changer les règles du jeu...

"En facturant pas moins de 150 € à l’épargnant désirant transférer son fonds d’épargne-pension dans une autre banque, BNP Paribas Fortis prend ses clients en otage et empêche une concurrence loyale entre banques. Incroyable ! Surtout que l’épargne-pension est subventionnée par le gouvernement et que les banques encaissent déjà énormément de commissions grâce à ce produit. En outre, BNP Paribas Fortis ne démontre pas en quoi un coût si élevé, qui va bien au-delà des coûts purement administratifs d’une telle opération, est justifié', tempête Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test Achats.

En attribuant un avantage fiscal important à l’épargne-pension, le législateur a offert un beau cadeau aux banques, souligne Test-Achats, qui peuvent ainsi placer l’épargne de leurs clients dans leurs propres fonds. Avec à la clé d’importantes commissions pour elles (frais d’entrée et de gestion annuels). Dans le cas de BNP Paribas Fortis, la banque perçoit chaque année quelque 55 millions d’euros de revenus pour assurer la gestion des fonds d’épargne-pension. Si la gestion de ces fonds représente effectivement un coût pour la banque, cette dernière conserve aussi pour elle une bonne part de ces revenus..