Entreprise

Sans vouloir nous substituer à Jacques Mercier, notre excellent Monsieur Dico, en utilisant dans notre titre le pléonasme des publicités - un cadeau n’est-il pas toujours gratuit? -, nous sous-entendons "gratuit fiscalement". Car si le code des impôts directs frappe en principe tous les revenus professionnels, y compris tout ce qui s’y rattache, que ce soit en espèces ou en nature, il exonère certains "avantages sociaux" attribués aux "bénéficiaires de rémunérations", c’est-à-dire légalement aux membres du personnel, aux dirigeants d’entreprise et aux conjoints aidants.

La liste des avantages sociaux, susceptibles d’être alloués aux travailleurs, est, on le sait, sans limite. Cela va des assurances hospitalisation et des assurances-vie ou complémentaires aux voitures de société, stock options, PC, etc. jusqu’au paiement d’une rémunération nette sans impôt, c’est-à-dire sans retenue du précompte professionnel, celui-ci étant supporté par l’employeur (cas fréquent depuis toujours du personnel de maison et, depuis peu, de certains sportifs étrangers). Mis à part ici les PC, tous ces avantages constituent des revenus imposables qui s’ajoutent aux revenus professionnels ordinaires pour subir une amputation qui peut rapidement être de 40, 45, voire 50 pc, additionnels communaux non compris (voyez notre tableau de bord fiscal en page10). Fort heureusement, il y a des exonérations qu’il est opportun de rappeler en cette fin d’année.

Conditions d’exonération

Sont ainsi visés par la loi (art. 38, §1, 17° CIR) et que ce soit ou non en exécution d’une obligation légale ou contractuelle, ou sans obligation aucune:

a) les avantages dont il n’est pas possible, en raison des modalités de leur octroi, de déterminer le montant effectivement recueilli par chacun des bénéficiaires (v. plus loin);

b) les avantages qui, bien que personnalisables, n’ont pas le caractère de véritable rémunération (par exemple, lors d’une intervention chirurgicale, du décès d’un membre de la famille, etc.);

c) les menus avantages ou cadeaux d’usage obtenus à l’occasion ou en raison d’événements sans rapport direct avec les revenus professionnels (jouets pour les enfants, chèques-cadeaux, chèques-surprise, chèques-culture, primes ou petits cadeaux de mariage, de naissance, d’ancienneté, de mise à la retraite, de distinctions honorifiques, de jubilé, etc. Mais aussi la fourniture quotidienne de repas au personnel à un prix social, les fêtes de Saint-Eloi, Sainte-Barbe, Saint-Nicolas, Noël, de Nouvel An, etc.).

Tout dépend des circonstances et de la valeur que représente le cadeau pour son bénéficiaire. L’administration fiscale souligne dans ses commentaires que les avantages sociaux (exonérés) sont les avantages sociaux "minimes" et qu’il n’est pas question d’exonérer les avantages importants, par exemple une prime à la construction de 1250€. Dans sa liste exemplative et non limitative (voir n°38/27 Com IR), elle cite, outre ce que l’on vient de voir, divers autres avantages parmi lesquels:

- l’utilisation des installations de l’entreprise (terrains et matériel, salles de sport, de cinéma ou de théâtre, salles de réunions, etc.) par les membres du personnel qui s’occupent de sport, de culture ou d’occupation de loisirs;

- l’abonnement ou les billets d’entrée à des manifestations culturelles ou sportives;

- le remboursement aux membres du personnel de frais de cours qu’ils suivent individuellement pour leur épanouissement ou perfectionnement personnel;

- la fourniture gratuite au mess ou au restaurant de l’entreprise d’un repas de midi se composant de soupe et de tartines;

- l’accès à un économat, à un service d’habillement ou à un service médical ou pharmaceutique;

- l’usage d’une crèche dans l’entreprise, etc. Pour une liste plus détaillée, voir sur Internet: fisconet.be, Impôt sur les revenus - Commentaires - n°38/27.

Une dernière et importante remarque pour les employeurs. En principe, ces avantages sociaux exonérés ne constituent pas des charges déductibles du revenu de l’entreprise (art. 53,14° CIR). Quelques-unes sont néanmoins acceptées (voir Epinglé ci-dessous).

Fiscaliste