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CHRONIQUE

Un lecteur nous demande de développer le sujet des amortissements dégressifs. Un autre, enseignant de son état, nous dit qu'il envisage de déduire dorénavant de ses revenus professionnels, ses frais réels plutôt que de se contenter du forfait légal qu'il juge insuffisant.

Cependant, ajoute-t-il, propriétaire de ma maison, je n'ai pas de loyer professionnel à faire intervenir, outre une quote-part de mes frais de chauffage, d'éclairage et d'entretien de mon bureau à domicile, de mon ordinateur, de mes frais de voiture, etc. Qu'en pensez-vous?

Ce que nous pensons, c'est que, d'une manière générale, un propriétaire qui utilise sa maison, en tout ou en partie, à des fins professionnelles, peut compter dans ses frais réels, notamment un amortissement calculé sur la valeur de construction du ou des locaux à usage professionnel.

AMORTISSEMENT DÉGRESSIF

Cet amortissement sera linéaire ou dégressif. Le principe de l'amortissement linéaire est simple et bien connu. C'est par exemple 20pc pendant cinq ans (voiture), 10pc pendant dix ans (mobilier), etc. Quant à l'amortissement dégressif -et nous rencontrons ici la demande du premier lecteur- il se pratique au taux double de l'amortissement linéaire. La première annuité se calcule sur le montant de l'investissement à amortir et les suivantes sur les soldes respectifs, avec toutefois retour à l'amortissement linéaire lorsque l'annuité en dégressif se révèle inférieure à l'annuité en linéaire.

Exemple: une installation de bureau (mobilier, etc.) de 10000 euros, amortissable en principe en système linéaire à 10pc pendant 10 ans, s'amortit en système dégressif de la manière suivante:

1eannée: 20pc de 10000€ = 2000 €

2eannée: 20pc de 10000-2000 ou 1600 €

3eannée: 20pc de 8000 -1600 ou 1280 €

4eannée: 20pc de 6400 -1280 ou 1024 €

Pour la 5eannée, l'annuité devrait être de 919,20 € (soit 20pc de 5120 -1024). Elle sera cependant de 1000€ vu la faculté donnée au contribuable de revenir au système linéaire quand l'annuité en dégressif est inférieure à l'annuité en linéaire (sans cette faculté, l'amortissement en dégressif s'éterniserait).

Soulignons que, légalement, le taux de l'amortissement dégressif ne peut jamais excéder 40pc. Notons aussi que l'amortissement dégressif est exclu pour les voitures, voitures mixtes et minibus (sauf taxis et locations avec chauffeur) et enfin, qu'il suppose une option que le contribuable doit notifier dans le délai prescrit pour le dépôt de la déclaration de revenus. Cette option se manifeste généralement au moyen d'une formule (328K) mise au point par l'administration fiscale et que l'on peut obtenir gratuitement au contrôle des contributions.

SOUPLESSE

À ce propos, on a fait utilement remarquer au ministre des Finances que cette formule328K ne fait pas partie intégrante de la formule de déclarationIPP. D'où l'ignorance dans laquelle se trouvent les salariés et appointés qu'ils peuvent, le cas échéant, revendiquer ce mode d'amortissement. La réponse du ministre accuse une certaine souplesse. En bref, aucun amortissement dégressif ne peut être appliqué aux actifs acquis par les salariés et appointés si la notification de leur choix n'est pas annexée à leur déclaration de revenus.

Toutefois, l'administration offre la possibilité aux contribuables en cause qui ont pratiqué des amortissements dégressifs sur les actifs acquis au cours de l'année envisagée de pouvoir notifier leur option au moyen d'un relevé328K, lorsqu'à un stade quelconque de la procédure, il apparaît que ces amortissements peuvent encore être admis comme frais professionnels. (1)

Si nous revenons au cas de notre second lecteur, nous voyons que, moyennant le dépôt de la formule328K à l'appui de sa déclarationIPP, il pourra, dans ses frais réels, faire état d'un amortissement dégressif portant notamment sur la valeur de construction du local qu'il a affecté à son activité professionnelle. En système linéaire, le taux normal d'amortissement des bâtiments professionnels étant de 3pc, en dégressif, ce taux sera donc de 6pc. Ce qui vaudra à l'intéressé une déduction appréciable. La difficulté gît évidemment dans la détermination du montant à amortir. Cela suppose l'avis autorisé d'un entrepreneur, d'un architecte ou d'un expert immobilier. Il ne faut d'ailleurs pas se faire d'illusions, le contrôleur des contributions (qui est là, on ne le sait que trop -pour percevoir des impôts) tentera de réduire ce montant à un minimum. D'autant que, -il faut le savoir aussi-, chez les salariés et appointés, à défaut de texte légal prévoyant leur imposition, les plus-values de réalisation de ce genre de cas de revente du bien investi, ne sont pas taxables (2).

(1) Question de Mme Trees Pieters - Bulletin Questions et Réponses. Chambre 50.102 du 11.12.2001, page11884.

(2) On exclut ici les plus-values sur immeubles bâtis revendus dans les 5ans de leur acquisition (Article90, 10°CIR).

© La Libre Belgique 2001