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Le budget fédéral va encore s’alourdir. L’Etat belge va devoir rembourser en tout environ 300 millions d’euros aux chômeurs qui ont subi une discrimination fiscale depuis 2004, a annoncé mercredi Bernard Clerfayt, le secrétaire d’Etat adjoint au ministre des Finances, en réponse à une question parlementaire, en commission des Finances. Dans un arrêt du 2 avril, la Cour constitutionnelle avait jugé qu’une réduction d’impôt dont étaient exclus certains chômeurs mariés ou cohabitants légaux était discriminatoire (LLB 3/4).

Introduite par une loi de fin 2005 dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations, cette réduction d’impôts n’est pas accessible aux chômeurs dont les revenus atteignent 25750 euros (en 2009). Le problème était que la loi prévoyait de cumuler les revenus des conjoints ou cohabitants légaux pour évaluer si le plafond était atteint. La Cour constitutionnelle avait constaté une discrimination par rapport aux chômeurs isolés qui, eux, atteignaient moins vite le plafond.

"D’après les premières estimations de l’administration fiscale, cette situation concerne 285000 ménages pour un montant annuel de 85 millions d’euros", a déclaré mercredi Bernard Clerfayt.

"Ce système a fonctionné pendant quatre exercices budgétaires, ce qui correspond à un coût global de 300 millions d’euros : ce n’est pas anodin", précise le député Ecolo Georges Gilkinet, l’un des auteurs de la question parlementaire. "Le budget de l’Etat va souffrir encore plus qu’il n’a souffert jusqu’à présent."

A priori, cette somme devrait être imputée sur le budget 2009. L’administration procédera aux remboursements de façon automatique, en fonction des informations dont elle dispose. Quand surviendront ces remboursements ? Le secrétaire d’Etat ne s’est pas engagé sur un délai particulier. Mais il faudra recalculer beaucoup de déclarations