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Attention, nous n'avons toujours pas reçu une copie de votre carte d'identité valide. Veuillez nous l'envoyer dans les plus brefs délais. Très bientôt nous serons obligés de prendre des mesures sévères.» Pour inciter leurs clients à s'identifier, conformément à la loi de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les banques doivent parfois employer ce type de discours musclé. Certaines recourent même à l'envoi d'un recommandé. Mais du côté des clients, on peste contre la perte de temps et d'énergie que cette démarche engendre.

Beaucoup de banques se contentent de demander l'envoi d'une copie de la carte d'identité par courrier. D'autres demandent à leur client de se présenter physiquement dans leur agence. Dans certaines banques, les clients se voient non seulement réclamer une copie de leur carte d'identité mais aussi, en cas de renouvellement de cette carte, une nouvelle copie, afin d'actualiser les informations. Et quand il s'agit d'une carte d'identité électronique, il faut, en outre, envoyer une copie de l'attestation de domicile, parce que cette information est désormais contenue dans la puce et non sur la carte elle-même. Bref, un beau casse-tête administratif.

A l'origine de ces exigences des banques: la loi sur la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, ainsi qu'un règlement et une circulaire de la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances). La loi exige que les banques identifient leurs clients. Le règlement précise qu'il faut utiliser la carte d'identité pour cette identification. Quant à la circulaire, elle recommande aux banques «d'exercer une vigilance appropriée en fonction du risque quant à la validité dans le temps des informations» sur les clients.

«Ce passage n'est peut-être pas tout à fait clair mais a été conçu d'une manière très large et générale pour couvrir toutes les hypothèses, constatent Filip Tanghe et Roel Valkenborgh, avocat associé et avocat chez Allen & Overy. Dès lors, une banque qui veut se couvrir contre d'éventuelles plaintes de la CBFA ou des autorités aura tendance à être plus stricte dans l'identification des clients, ce qui est d'ailleurs prescrit par la circulaire de la CBFA. Cela dépend de sa politique interne en matière de lutte contre le blanchiment.»

Les clients des avocats aussi

La loi, revue maintes fois sur base de directives européennes, intègre désormais aussi d'autres professions que les seuls banquiers. Ainsi, les avocats qui traitent d'opérations de fusions et acquisitions sont tenus de posséder des documents d'identification de leurs clients. «Quand il s'agit de particuliers, ce n'est pas trop contraignant mais pour les sociétés, c'est un formalisme plutôt lourd», déplore un avocat. D'autant que la loi belge va plus loin que les directives. Elle exige que les avocats se renseignent sur l'identité de l'actionnaire ultime, c'est-à-dire celui qui chapeaute le groupe dont l'une des composantes est cliente de l'avocat.

Bref, dans la pratique, la lutte contre le blanchiment et le terrorisme coûte du temps et de l'argent. Combien? Aucune étude ne s'est penchée sur la question.

© La Libre Belgique 2005