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Une opinion de Patrick Saerens, avocat, chargé de cours en droit économique à l'Ichec.

Il s’agit d’automatiser en toute sécurité, grâce aux algorithmes, certaines étapes d’un contrat. Ce qui n’est pas sans risque. Et ce qui va aussi bouleverser une série de métiers dans un proche avenir.

Les cybermonnaies ont quitté la sphère des initiés pour intéresser le grand public : si beaucoup se méfient encore des bitcoins et consorts, chacun en a déjà entendu parler. Mais celles-ci ne sont que la partie immergée d’un iceberg dont la portée est plus considérable, car basée sur une technologie qui a fait ses preuves, celle des "chaînes de blocs" ou blockchain.

Le développement de ces monnaies découle en effet d’un cryptage informatique complexe qui naît de la confiance mutuelle selon le principe que tout le monde peut écrire sur le grand livre public des transactions sans que personne ne puisse ni le détruire, ni effacer des séquences. La technique a rapidement trouvé d’autres applications, grâce à la conservation de données réputées infalsifiables et de l’horodatage. Elle permet aussi la traçabilité des biens et des droits (denrées alimentaires œuvres artistiques). À l’exception de l’Estonie, pionnière au sein de l’UE, peu de pays l’ont intégrée à ce jour dans leur arsenal législatif.

Pourtant, la blockchain comporte un volet juridique par le biais des smart contracts ou "contrats intelligents" qui exécutent automatiquement des conditions préalablement définies. Derrière une somme d’algorithmes, il s’agit d’automatiser en toute sécurité certaines étapes d’un contrat, ce qui va bouleverser de nombreux métiers dans un proche avenir.

1. Faux ami, vraie nouveauté. Le smart contract porte mal son nom en ce sens qu’il n’est ni intelligent, ni même vraiment un contrat, mais bien un programme informatique. En fait, seules certaines étapes permettent d’éviter le légalisme : les questions telles que le consentement des parties ou les sanctions ne sont pas résolues pour autant. Ces avancées sont toutefois incontestables. Dès la phase précontractuelle, l’authentification de documents, la remise de pièces qui permettent de consolider les engagements peuvent être gérés par la blockchain. Ainsi, par exemple, la construction immobilière passe par de multiples fichiers (plans, permis) qui peuvent être authentifiés et horodatés avant que les fonds ne soient débloqués pour la phase ultérieure. Il s’agit du principe dit IFTTT (If This Then That) : si tel événement survient, alors la suite s’enclenche mécaniquement. Le système permet de se débarrasser des tiers de confiance. L’application slick.it permet, par exemple, de ne plus faire appel à un humain. Lors de la location d’un studio de vacances, le client paie une caution sur un compte bloqué, dispose d’un digicode qu’il active à son arrivée et qui entraîne le versement immédiat au bailleur s’il n’a pas dénoncé sans contrat dans les minutes qui suivent.

2. Une avancée sans être la panacée. Le système n’est pas sans inconvénient. D’une part, l’absence de tiers confiance peut aboutir à la production de documents qui n’auraient jamais dû être publiés. D’autre part, l’automatisation du processus ignore les contestations légitimes : en l’absence d’un juge, certains préconisent un arbitrage… numérique pour résoudre les difficultés quand la chaîne a dysfonctionné. Voire de retourner au monde physique (huissiers, notaires). Enfin, la multiplication des contrats d’adhésion où rien n’est négocié en dehors du prix et de la prestation est peu compatible avec la protection du consommateur. D’où la nécessité d’entourer les smart contracts de… clauses contractuelles, notamment pour gérer l’imprévisible (force majeure, cyberattaque, réseau indisponible) ou des questions de droit international (lois applicables, tribunaux compétents). D’autant que la blockchain est peu adaptée aux contrats évolutifs : lorsque les parties veulent modifier leurs accords, les amendements sont souvent délicats à mettre en place par voie algorithmique.

3. Du code civil au code source. La blockchain constitue un tel changement de paradigme que d’aucuns estiment que le comportement humain risque d’être moins normé par du droit que par un algorithme. Mais il faut se garder de croire que la loi va disparaître au profit de la technique. Les informaticiens auront toujours en face d’eux les juristes dont la prudence permet d’éviter des dérives irrémédiables des algorithmes. Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) en démontre déjà les limites : où placer dans ce nouveau monde virtuel des notions aussi essentielles que le droit à l’oubli, la conservation limitée des fichiers ou le consentement éclairé dans un système inaltérable, infalsifiable et qui laisse à la négociation une portion congrue ? L’innovation pourrait paradoxalement être freinée par ses thuriféraires. Les créateurs de l’économie participative (Uber, Airbnb, Blabacar) qui se sont enrichis en prônant la "désintermédiation" risquent en effet d’être victimes de la blockchain permettant à terme de se passer de leurs services. Comme une version revisitée en 3D de l’arroseur arrosé…

Patrick Saerens est un des intervenants de la conférence "10 ans de blockchain… Place au bilan : mythe ou révolution ?" organisée le 4 décembre à 19h à l’Ichec. Inscriptions sur le site www.ichec-alumni.be.