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Collatéral. La réforme de la fiscalité du patrimoine en cours d’examen en France pourrait aussi supprimer certains avantages dans le cas de donation. Un point qui peut concerner des Belges propriétaires d’une seconde résidence, ce droit étant lié au pays où est localisé le bien. Le changement envisagé ne touche pas les donations en ligne directe (de parents à enfants), mais celles en ligne collatérale (entre frères et sœurs, d’oncle ou de tante à neveux). "Ce qui n’est défavorable qu’à un petit nombre de Belges, convient Alain Lacourt, consultant en ingénierie patrimoniale. Même s’il s’agit de la suppression des réductions sur les barèmes, qui pouvaient aller jusqu’à 50 % du taux d’imposition dans certains cas."

Une décision qui l’incite à un commentaire plus général. "Ou plutôt à une réflexion philosophique sous-jacente, précise-t-il. La France mettrait ainsi un frein à l’avantage de la donation entre vifs plutôt qu’à la succession suite au décès. Jusqu’à présent, comme beaucoup d’autres pays, elle favorisait en quelque sorte les donations, jugeant que la détention du patrimoine par des plus jeunes est porteuse de croissance économique. Ici, elle fait marche arrière, se disant qu’il vaut peut-être mieux que les personnes gardent leur patrimoine et financent ainsi leurs besoins futurs (soins de santé, hébergement, pensions ). Ou que ces coûts, habituellement supportés par la collectivité, puissent être récupérés sur la part d’héritage et donc supportés, à terme, par les héritiers. Mais c’est une autre histoire."