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Vous avez prêté de l'argent à un proche voici quelques années ? Il devient urgent de le lui rappeler ! Le 27 juillet 2008, bon nombre de dettes s'éteindront automatiquement par l'effet de la prescription.

Pour comprendre pourquoi, il faut remonter à 1998. Cette année-là, le législateur a adopté une nouvelle loi sur la prescription. Pour rappel, la prescription est le principe juridique en vertu duquel on efface une dette ou une infraction née il y a un certain temps. On considère que le temps passe sur les mémoires et que, pour la paix des ménages, il faut accorder plus de crédit à un état de fait actuel qu'à un acte juridique vieux d'un certain nombre d'années. Bref, un nouveau régime de prescription est entré en vigueur le 27 juillet 1998. Avant cette date, les créances personnelles ne se prescrivaient qu'au bout de 30 ans. C'est-à-dire que si une personne prêtait de l'argent à autrui en actant cela dans un contrat, il pouvait "oublier" ce contrat pendant 29 ans et quelques mois, sans conséquences pour l'existence de la dette.

Mais le nouveau régime prévoit un système de prescription décennale. En clair, depuis 1998, si un créancier oublie pendant dix ans de rappeler à son débiteur qu'il lui doit de l'argent, ce dernier peut invoquer la prescription et refuser de payer sa dette.

Agir vite pour éviter le piège

Au moment de son entrée en vigueur, le 27 juillet 1998, ce nouveau système s'est appliqué non seulement aux nouveaux contrats mais aussi à tous les contrats en cours. Mais pour ces derniers, la loi prévoit un régime transitoire : "Lorsque l'action a pris naissance avant l'entrée en vigueur de la loi, les nouveaux délais de prescription ne commencent à courir qu'à partir de son entrée en vigueur." En clair, si un contrat a été conclu, par exemple, le 1er mars 1995, la prescription ne l'a pas anéanti le 1er mars 2005. Mais ce sera bien le cas le 27 juillet 2008, soit exactement dix ans après l'entrée en vigueur du nouveau régime de prescription. Or, au moment de la conclusion du contrat, le créancier pensait qu'il pourrait réclamer tranquillement le paiement de la dette jusqu'au 1er mars 2025 !

Il existe ainsi des milliers de contrats, conclus avant 1998 par des gens qui pensaient de bonne foi pouvoir laisser leur contrat de côté pendant près de 30 ans. Ces personnes risquent d'avoir une bien mauvaise surprise le 27 juillet prochain...

A moins d'agir rapidement ! Comme le relève l'avocat Thierry Corbeel, "le Code civil prévoit que la prescription est interrompue par une reconnaissance de dette du débiteur" . Dès lors, les créanciers "seraient bien inspirés de faire signer une telle reconnaissance à leur débiteur avant le 27 juillet 2008 , poursuit-il. Et pour éviter toute difficulté, ils feront enregistrer celle-ci, contre un droit fixe de 25 euros, afin de lui donner date certaine".

En attendant, nombreux sont ceux qui ignorent cette problématique. Des milliers de dettes nées avant 1998 pourraient se trouver dans ce cas de figure et s'éteindre subitement le 27 juillet. C'est typiquement le cas du prêt à un bon ami ou à un parent. Si ce dernier vient à se brouiller avec son généreux prêteur, il pourrait se montrer procédurier...

© La Libre Belgique 2008