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La crise financière a ses avantages. En réaction à la volonté des Etats d’intensifier les échanges d’informations fiscales, les contribuables belges rapatrient massivement des capitaux qu’ils détenaient à l’étranger. Les banquiers et conseillers patrimoniaux confirment l’existence d’un vaste mouvement de retour de sommes importantes en Belgique. L’une des grandes banques belges, qui a pignon sur rue à Luxembourg, estime à quelque 200 millions d’euros les capitaux rapatriés en 2009. Mais de cette somme, seule une petite partie a donné lieu à une régularisation fiscale et au paiement de la taxe prévue dans ce cadre.

Pourquoi ? Dans de nombreux cas, et particulièrement lors de successions non déclarées, les contribuables jugent trop élevée la taxe qu’ils devraient payer pour obtenir la régularisation de leur argent.

C’est la loi-programme du 27 décembre 2005 qui introduit la régularisation fiscale. Cette possibilité de revenir sur le droit chemin n’est accessible qu’une seule fois par contribuable. Le texte légal prévoit que les revenus qui font l’objet d’une déclaration-régularisation sont soumis à un prélèvement égal au tarif normal d’imposition majoré d’une amende de dix points. Par exemple, celui qui a caché au fisc des revenus mobiliers de placements localisés à l’étranger, normalement taxés à 15 %, paiera un impôt de 25 % s’il veut obtenir la régularisation fiscale de cet argent.

"Si ce taux d’imposition paraît encore acceptable pour le contribuable repentant, ce n’est pas le cas de la taxe applicable en cas de succession recueillie à l’étranger , explique un conseiller patrimonial. Prenons le cas d’un particulier qui hérite du patrimoine de sa tante décédée. Celle-ci possédait un compte bancaire au Luxembourg ou en Suisse, les deux pays les plus prisés par les Belges qui souhaitent dissimuler une part de leur patrimoine. Or, le neveu légataire n’a pas fait état de ce compte bancaire dans la déclaration de succession. S’il s’adresse au point de contact régularisation, il devra verser les droits éludés majorés de dix points d’imposition. Au tarif entre oncle ou tante et neveu ou nièce, ça représente une taxe allant de 45 % à 80 % selon la tranche imposable." Ce tarif dissuade bon nombre de contribuables de régulariser des sommes d’argent reçues en héritage.

Comme ils ne peuvent se résoudre à payer cet impôt élevé, ces particuliers ont deux possibilités. Soit ils laissent leur argent à l’étranger, dans l’espoir que les échanges d’informations fiscales entre Etats ne s’étendront finalement pas autant qu’ils ne le craignaient. Soit ils rapatrient leur argent en Belgique sans régularisation fiscale. S’ils prennent ce risque, ils doivent alors se montrer discrets, c’est-à-dire ne pas utiliser l’argent, jusqu’à la fin du délai de prescription. En l’occurrence, en cas de succession non déclarée, l’action du fisc se prescrit au bout de dix ans et cinq mois. Et dans l’état actuel des choses, le secret bancaire belge empêche le fisc de détecter des capitaux provenant d’une succession non déclarée recueillie à l’étranger.

Toujours est-il que beaucoup de particuliers préfèrent ne pas courir ce risque et se précipitent au point de contact régularisation de l’administration fiscale. Selon des chiffres cités dans la presse financière dernièrement, plus de 300 dossiers ont été régularisés au cours des trois premiers trimestres de 2009, portant sur un montant global de 77 millions d’euros.

"Les craintes de disparition du secret bancaire peuvent jouer , indique André Bailleux, avocat spécialisé en droit fiscal. Mais nous ne constatons pas d’augmentation du nombre de ces dossiers pour autant." En 2008, 465 dossiers avaient été traités par le point de contact, pour un total de 137,8 millions d’euros.

Mais dans les banques privées, on constate une tendance à l’augmentation du nombre de régularisations fiscales. "Le volume de capitaux rapatriés est énorme" , indique François Parisis, directeur chez Puilaetco Dewaay. "On est proche du mouvement observé en 2004 (dans le cadre de la DLU, déclaration libératoire unique, forme d’amnistie fiscale, NdlR) . Pourtant, l’échange d’informations fiscales n’a lieu que sur demande d’un Etat à un autre. Rares sont les contribuables qui doivent s’en inquiéter. Mais même s’il n’existe pas d’échange d’information automatique entre pays, les gens ont peur. Le secret bancaire luxembourgeois et suisse est fissuré. Les gens craignent que l’échange d’informations à la demande soit le prélude à un échange d’informations automatique. Ce raisonnement se produit dans la tête de nombreux Belges, ce qui les pousse à rapatrier leurs capitaux au pays."

Certains le font dans le cadre de la régularisation fiscale. C’est alors tout profit pour le Trésor public. D’autres espèrent bénéficier de la prescription et font donc preuve de la plus grande discrétion possible. Pour ces derniers, la longue attente de l’écoulement du délai de prescription a commencé