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Rétroactes. Fin février, Pierre Ozer, chercheur au département des sciences et gestion de l'environnement de l'Université de Liège, déposait une série de plaintes contre les publicités automobiles auprès du Jury d'éthique publicitaire (Jep) et de la DG Contrôle et Médiation du SPF Economie normalement chargée de contrôler les infractions de ce genre. Le motif ? Ces affiches ne respecteraient pas, selon lui, la loi belge qui stipule que les informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 du véhicule doivent être au minimum "facilement lisibles et au moins aussi visibles" que le message principal diffusé par ces publicités.

Un mois et demi plus tard, qu'est-il advenu de ce dossier ? Du côté du Jep, où les plaintes du chercheur devaient être examinées en degré d'appel, on a contre toute attente décidé d'en reporter l'examen après les vacances d'été; la Febiac (Fédération belge de l'industrie automobile et du cycle) s'étant engagée à compléter son code éthique en matière de publicité automobile.

Selon nos informations, un accord est en effet intervenu entre la Fédération et la DG Contrôle et Médiation qui devrait mener vers une autorégulation du secteur. "Nous avons en effet convenu avec l'administration que nous allions compléter notre code avec un volet précisant l'arrêté royal sur la lisibilité en matière de consommation de carburant et d'émission de CO2 ", confirme le porte-parole de la Febiac. "Nous travaillons pour le moment à l'élaboration d'une proposition que nous soumettrons d'une part à nos membres et, d'autre part, au SPF Economie. Ce travail est en cours avec un bureau de communication pour définir des critères et des normes précisant la taille minimale des caractères, le positionnement de ces informations pour éviter les mentions verticales, le contraste... Les ministres compétents, Paul Magnette et Vincent Van Quickenborne, ont été informés de notre démarche. Ces nouvelles normes devraient être explicitement inscrites dans notre code publicitaire avant l'été."

Désaccord

En cas de non-respect, il deviendrait dès lors beaucoup plus simple pour un juge qui serait saisi d'un dossier de ce genre de trancher les infractions sur base de la loi de 1991 qui régit les pratiques du commerce, sur l'information et la protection du consommateur. Une approche qui, nous dit-on par ailleurs, devrait être plus rapide et plus efficace que si l'on doit redébattre des critères précis à inscrire dans la loi.

Si cet engagement du secteur semble bien accueilli par le SPF Economie, il laisse Pierre Ozer très dubitatif. Un sentiment partagé par l'association Friends of the Earth pour qui "une loi existe et elle doit être appliquée". "Ce n'est pas au secteur de déterminer la manière dont elle doit être interprétée. L'expérience a démontré que cela ne menait nulle part", explique le représentant de l'ONG de défense de l'environnement qui étudie la possibilité de déposer plainte auprès de la Commission européenne pour dénoncer cette attitude de l'Etat belge.