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La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie pour violation des règles en matière d'homologation, lui reprochant de ne pas s'être suffisamment assurée de la conformité de modèles de la marque Fiat Chrysler (FCA).

Dans une lettre de mise en demeure, Bruxelles s'inquiète de l'utilisation de dispositifs permettant d'influer sur les émissions d'oxyde d'azote (NOx), un gaz polluant.

Les soupçons font suite à des tests menés en Allemagne dans le sillage du scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Berlin s'était plaint des émissions élevées d'un modèle de véhicule homologué par l'Italie.

Le contentieux entre les deux pays avait été réglé à l'amiable, la Commission servant de médiateur. Rome et Berlin s'étaient entendus sur le besoin de Fiat "de prendre des mesures pour réduire le niveau d'émission" d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules concernés.

Mais la Commission a décidé d'exiger en son nom des explications auprès de l'Italie, rappelant que les dispositifs d'invalidation "sous la forme de logiciels, de +timers+ ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d'essai" sont interdits à moins que leur utilisation ne soit justifiée pour protéger le moteur et son bon fonctionnement.

"La Commission demande officiellement à l'Italie de répondre aux doutes exprimés quant à la justification insuffisante de la nécessité technique - et partant, la légalité - du dispositif d'invalidation utilisé", explique l'institution dans un communiqué.

"Elle souhaite en outre que l'Italie précise si elle a omis de remplir son obligation d'adopter des mesures correctives à l'égard du modèle de véhicule FCA en question et d'imposer des sanctions à l'encontre du constructeur", ajoute-t-elle.

Il s'agit de la première étape de la procédure d'infraction, à laquelle Rome a deux mois pour répondre. La procédure peut être interrompue si la Commission estime avoir reçu des explications suffisantes, mais peut dans le cas contraire aboutir jusqu'à de lourdes sanctions.

Anticipant la décision de la Commission, le ministère des Transports italien avait demandé mardi à la commissaire au Marché intérieur et à l'Industrie Elzbieta Bienkowska d'ajourner le lancement de la procédure, en soulignant ne pas "partager les présupposés" sur lesquels a été proposée une telle mesure.

Le ministre des Transports Graziano Delrio a jugé dans un communiqué publié mercredi "particulièrement décevant" le lancement d'une telle procédure, alors même qu'"aucune nouvelle demande d'éclaircissement n'est arrivée" après la fin de la commission de médiation Italie-Allemagne.

"Les autorités italiennes ont exclu depuis le début la présence de dispositifs illégaux sur les modèles Fiat, tant dans leurs versions originales que celles recalibrées", a-t-il insisté.

"La Commission dit qu'elle ouvre une procédure pour obtenir des éclaircissements" mais elle pouvait le faire "à travers un dialogue normal, sous ouvrir de procédure d'infraction", a ensuite réagi M. Delrio, selon des propos rapportés par les agences italiennes. Mais "nous sommes tout à fait prêts à donner toutes les explications possibles", a-t-il ajouté.

FCA a de son côté plusieurs fois martelé "que ses véhicules diesel étaient pleinement conformes aux normes en matière d'émissions".

L'exécutif européen, qui ne peut s'en prendre directement aux constructeurs automobiles, met la pression sur les autorités nationales, après les révélations de septembre 2015 sur un logiciel installé sur des moteurs diesel qui permettait à Volkswagen de tricher lors de tests antipollution.

Sept Etats membres sont déjà dans le collimateur de l'exécutif européen pour avoir manqué d'appliquer des sanctions après les révélations en chaîne sur l'utilisation d'un logiciel truqueur affectant les émissions de gaz polluant de quelque 11 millions de véhicules Volkswagen dans l'UE, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni.