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Les ministres du gouvernement wallon ont fait leur rentrée cette semaine. Chargé du Budget et des Finances, Michel Daerden a présenté son projet de réduction des droits de donation en Wallonie. Dans une interview exclusive accordée à «La Libre» et publiée dans nos éditions de jeudi, le ministre a expliqué les mesures fiscales à venir. A quoi ressemblera la fiscalité wallonne demain?

Premièrement, la donation mobilière sera moins taxée. Elle pourra porter sur tout effet mobilier, qu'il s'agisse d'argent liquide, de bijou, de voiture, de titre de société, cotée ou non, etc. Les restrictions de l'avant-projet du ministre sont donc effacées. On pourra même effectuer une donation sous réserve d'usufruit, c'est-à-dire que le donateur pourra donner la nue-propriété d'un objet, tout en gardant sa jouissance jusqu'au moment de son décès. Les taux s'élèveront à 3, 5 ou 7 pc. Entre époux et en ligne directe (c'est-à-dire des parents aux enfants ou petits-enfants, et vice versa), le pourcentage le plus bas s'appliquera. Quant au taux intermédiaire, il concernera les donations entre frères et soeurs ou entre oncles ou tantes et neveux ou nièces. Enfin, les 7 pc affecteront les donations entre toutes les autres personnes. «Avec un pourcentage intermédiaire de 5 pc, la Wallonie prend en compte une dimension familiale que délaissent les autres Régions», estime Michel Daerden. Selon lui, cela devrait accroître la compétitivité fiscale wallonne par rapport à Bruxelles et à la Flandre.

Ensuite, la transmission de l'immeuble familial fait également l'objet d'un régime fiscal de faveur. Qu'il passe dans le patrimoine d'un proche par donation ou par succession, il bénéficiera d'un taux réduit. Ce système est inspiré du régime bruxellois. Condition importante: il faudra que l'immeuble soit occupé depuis au moins cinq ans.

De plus, le gouvernement wallon a précisé, ce jeudi, que les donations à des fondations privées donneraient également lieu à des droits réduits. Mais il faudra prouver une finalité sociale. C'est une bonne nouvelle, notamment pour les parents d'enfants handicapés: la fondation constitue le seul véhicule juridique qui garantisse que leur patrimoine sera utilisé dans l'intérêt de leur enfant après leur décès. En effet, l'enfant handicapé n'est pas considéré comme «capable» au regard du droit, ce qui l'empêche d'être à la tête d'un patrimoine. Mais si les parents créent une fondation dont les avoirs sont affectés à l'épanouissement de cet enfant, ses administrateurs seront tenus de s'y conformer, même après le décès des parents. Reste à déterminer ce que l'on entend par «finalité sociale». Il n'est pas dit que les fondations privées utilisées dans le but de pérenniser une entreprise ou de préserver intact un patrimoine bénéficieront du régime de faveur.

Enfin, plusieurs mesures fiscales favoriseront l'activité économique en Région wallonne. Désormais, en cas de transmission d'entreprise, que ce soit par donation ou par succession, les droits à payer seront réduits à 0 pc dans plusieurs cas. Ce tarif s'appliquera aussi bien aux PME qu'aux grandes entreprises lorsque le bénéficiaire sera un parent ou un travailleur de l'entreprise. A condition de préserver au moins 75 pc de l'emploi pendant minimum 5 ans.

Ces mesures devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2006, selon le voeu de Michel Daerden.

© La Libre Belgique 2005