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La grand-messe du droit d’auteur vient de se terminer. Mardi et mercredi, à Washington, artistes, éditeurs et législateurs ont débattu des grands thèmes d’actualité en matière de propriété intellectuelle. Cette deuxième édition du sommet mondial du droit d’auteur ("copyright summit") était axée sur la lutte contre la piraterie. Un thème qui a également fait l’actualité en Europe en raison de la décision du Conseil constitutionnel français, qui a jugé illégal de confier à une autorité administrative (baptisée Hadopi, pour "haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet") le droit de couper l’accès Internet des pirates.

Comment protéger une œuvre originale et garantir à son auteur une juste rétribution sans nuire aux libertés des particuliers (liberté de communication, liberté d’accès à l’information, liberté d’expression, etc) ? Cette question délicate a été au cœur des débats du sommet mondial du droit d’auteur, où étaient présents d’éminents juristes spécialisés dans le droit d’auteur, des représentants d’artistes mais aussi des responsables de sociétés concernées par cette question cruciale, comme Google, EMI, Universal, Microsoft, Bertelsmann, etc.

Si aucune réponse unanime n’a émergé, chaque acteur impliqué dans le débat a pu rappeler et exposer son point de vue et ses préoccupations. Les artistes (auteurs, compositeurs, interprètes, réalisateurs, scénaristes, photographes, plasticiens, peintres, écrivains, etc) et les sociétés de droit d’auteur ont insisté sur l’importance d’une reconnaissance - financière - de leur travail.

Les éditeurs, maisons de disque et autres sociétés de production ont quant à eux fait valoir l’importance d’une reconnaissance de la valeur des droits qu’elles gèrent et la nécessité de pouvoir les faire respecter en recourant à des sanctions adéquates. Du côté des législateurs (une cinquantaine de pays étaient représentés à ce sommet), on a souligné la nécessité d’une réponse supranationale à ces questions. Le caractère transfrontalier d’Internet et la rapidité des moyens de diffusion des œuvres rendent impossible un contrôle simplement national des transactions liées aux œuvres.

Hasard du calendrier, ce vaste débat a coïncidé avec une décision importante dans cette matière en France. Mercredi, le Conseil constitutionnel français a recalé la loi dite "Hadopi", qui prévoit des sanctions à l’encontre des auteurs de téléchargements illégaux sur Internet. La ministre française de la Culture, Christine Albanel, a d’ailleurs dû annuler in extremis sa participation au sommet de Washington.

Jeudi, la ministre a répliqué : "90 % de la loi a été validée par le Conseil constitutionnel, notamment la création de la haute autorité (Hadopi)", a-t-elle affirmé. Le Conseil constitutionnel a par contre condamné la possibilité, pour une autorité administrative (l’Hadopi, en l’occurrence), de couper l’accès Internet des pirates, une sanction censée, après deux avertissements, décourager les internautes de télécharger illégalement de la musique ou des films. Cette "riposte graduée" se voulait complémentaire des lourdes amendes et peines de prison prévue pour les pirates de masse.

Eurodéputés et Commission européenne ont salué jeudi la décision du Conseil constitutionnel français. Lors des débats sur le "paquet télécoms", vaste réforme censée rationaliser la régulation du marché des télécoms dans l’UE et améliorer les droits des consommateurs, ils avaient glissé dès septembre un amendement affirmant que toute restriction des droits fondamentaux nécessitait une décision préalable de la justice. Cette réforme était bloquée en raison de réticences des Etats membres. Les eurodéputés se sentent désormais confortés par la décision du Conseil constitutionnel français.