Entreprise

Convention. Depuis le 9 novembre 2005, le télétravail est réglementé par une convention collective de travail. Celle-ci stipule notamment que :

- le télétravail est volontaire;

- un accord écrit doit être conclu individuellement pour chaque travailleur;

- le télétravail doit figurer explicitement dans le contrat de travail. Sa fréquence doit y être mentionnée;

- le télétravailleur doit bénéficier des mêmes conditions de travail et des mêmes droits que les autres travailleurs;

- le travailleur gère lui-même l’organisation de son travail, qui peut être effectué de son domicile ou de tout autre lieu choisi par lui;

- l’employeur doit fournir les équipements techniques nécessaires au télétravail.

Une nouvelle convention 85bis signée en 2008 règle les questions d’assurance.

La convention ne vise pas les travailleurs qu’on dit "mobiles", comme les représentants de commerce ou les infirmières à domicile.