Entreprise

La ministre belge de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a) s'est montrée très satisfaite de l'accord européen intervenu lundi, qui permettra aux Etats de lutter de manière coordonnée contre les abus liés au détachement de travailleurs européens dans un autre pays que le leur. Le principe de responsabilité solidaire pour les entreprises donneuses d'ordre comme des filiales a été accepté de manière générale pour le secteur de la construction mais n'est pas obligatoire. Etant donné que la responsabilité solidaire existe déjà en Belgique pour tous les secteurs, rien ou presque ne change. La Belgique a même une "avance" en la matière, a indiqué la ministre belge de l'Emploi.

Pour les pays (surtout de l'Europe de l'Est) qui voulaient une liste limitée de mesures et qui ne sont pas favorables à la responsabilité solidaire, il est important que le projet de directive adopté lundi à la majorité qualifiée mentionne de manière explicite que l'objectif de la législation est "de prendre en main la fraude et l'abus". "Il est clair que le but n'est pas de mener une campagne contre les travailleurs étrangers", a précisé la ministre De Coninck.

Les nouvelles règles européennes doivent encore faire l'objet d'un accord au Parlement européen.

Les pays européens trouvent un accord

Les Européens ont trouvé un accord lundi à Bruxelles sur les moyens d'empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés, un sujet explosif à quelques mois des élections européennes. Après plus de huit heures de discussions, les ministres du Travail des 28 ont trouvé comment lutter de manière coordonnée contre les nombreux abus liés au détachement de travailleurs européens dans un autre pays que le leur.

Cela "va nous permettre d'avoir une concurrence loyale avec une égalité de traitement entre tous les travailleurs", a affirmé la ministre lituanienne, Algimanta Pabedinskiene, dont le pays assure la présidence semestrielle de l'UE.Dénonçant des conditions souvent "inadmissibles sur le plan humain et sur le plan économique", le ministre français, Michel Sapin, a pour sa part salué "un accord en tout point conforme à ce que voulait" Paris, très en pointe sur ce dossier.

"Je commencerai dès cette semaine à mettre en oeuvre les outils juridiques et les moyens humains permettant de lutter contre ces fraudes. Et je peux vous dire que ça se verra sur le territoire français", a-t-il promis. Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'UE atteindrait 1,5 million aujourd'hui. Rien qu'en France, jusqu'à 350.000 personnes seraient concernées, et seulement une partie déclarées: 170.000 en 2012 et 210.000 en 2013 (+23%).

Un accord possible grâce à la Pologne

D'après une directive (loi européenne) datant de 1996, une entreprise peut "détacher" des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués, notamment dans le secteur du bâtiment où nombre de travailleurs détachés sont payés en-deçà du salaire minimum.

Abattoirs employant une main d'oeuvre bon marché des pays de l'Est, chantiers employant des travailleurs portugais payés 2 euros de l'heure, les exemples sont légion. Si la dénonciation était unanime, les moyens de lutter contre les fraudes et de renforcer le texte initial divisaient les 28.

Deux fronts se dessinaient: les pays favorables à plus de contrôles comme la France et l'Allemagne et ceux qui craignent de remettre en cause la libre circulation des travailleurs et formaient une minorité de blocage, principalement des pays de l'Est ainsi que la Grande-Bretagne. C'est finalement la volte-face de la Pologne qui a permis de faire passer le texte.

Sept pays "contre" dont le Royaume-Uni

Sept pays ont toutefois voté contre: le Royaume-Uni, allergique à toute nouvelle réglementation pour les entreprises, ainsi que la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, l'Estonie, la Slovaquie et Malte.

Les discussions lundi ont duré plus que prévu et achoppé sur la mise en cause des entreprises donneuses d'ordre comme des filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés, le principe de "responsabilité solidaire". Une dizaine d'Etats membres dont la France souhaitaient que ce principe soit obligatoire dans le bâtiment pour faire face aux montages sophistiqués de fraude dans ce secteur.

Ils ont finalement eu gain de cause. Il est prévu que les pays n'ayant pas un tel système juridique mette en place un équivalent. La Commission européenne sera ensuite chargée de vérifier la mise en place de ce système. Ce fut "la bataille la plus difficile car cela rendait obligataire (l'instauration de) règles nouvelles", a souligné M. Sapin.

Les discussions ont également porté sur les mesures de contrôle pour mieux lutter contre les abus. Au final, une "liste ouverte" de documents pourra être réclamée à une entreprise détachant des travailleurs, par opposition à une liste fermée, à laquelle on ne peut plus toucher. Le débat sur les travailleurs détachés est monté en puissance ces dernières semaines, certains y voyant le spectre du "plombier polonais", à quelques mois des élections européennes du printemps.

Lundi matin, les syndicats européens ont plaidé pour obtenir l'accord le plus ambitieux possible. Environ 250 militants syndicaux se sont rassemblés devant le Conseil européen à Bruxelles, pour "harmoniser les règles sociales européennes pour le bien-être de la population" sous peine que le continent se transforme en "cimetière social".