Electricité: une (longue) nuit qui vaut au moins... 40 milliards

N. Gh. Publié le - Mis à jour le

Entreprise

La Belgique est l'un des mauvais élèves de la classe européenne en ce qui concerne la transposition de la directive électricité. Cette directive, qui vise à ouvrir le marché de l'électricité dans les 15 pays de l'Union, n'est toujours pas complètement transposée dans notre pays qui a près de deux ans de retard en la matière sur l'horaire normal prévu - la directive devrait être transposée depuis février 2000.

Dès lors, et après plusieurs avertissements, mises en demeure et avis motivé, la Commission européenne a décidé de saisir mercredi la Cour européenne de Justice afin de forcer la Belgique à mettre en oeuvre cette directive. Dans un premier temps, la Belgique ne risque pas grand-chose - au pire une condamnation (judiciaire) à transposer le texte européen.

Toutefois, si la Belgique ne s'exécute pas, elle sera exposée à d'éventuelles lourdes astreintes. On n'en est pas encore là!

Comment expliquer que la Belgique se retrouve dans le domaine électrique au ban de l'Union européenne? C'est simple: si la plupart des textes de base ont été transposés, notre pays n'a pas encore nommé un gestionnaire indépendant pour le réseau de transport électrique - le réseau haute tension. Or, il s'agit d'une condition sine qua non pour garantir une saine concurrence entre opérateurs: tout opérateur étranger désireux de vendre de l'électricité à des clients en Belgique doit en effet utiliser le réseau électrique existant. Un réseau qui reste aujourd'hui (via la société CPTE) la propriété de l'opérateur historique belge, Electrabel.

Certes, un protocole d'accord a été conclu en mai dernier entre Electrabel, les communes (actives dans la distribution d'électricité via les intercommunales) et le secrétaire d'Etat à l'Energie Olivier Deleuze (Ecolo) afin de constituer une nouvelle société (Elia) qui devait reprendre la gestion du réseau haute tension. Toutefois, il manquait une pièce importante au dossier avant de pouvoir procéder à la nomination officielle du gestionnaire de réseau: la détermination du prix auquel Electrabel va vendre son réseau.

Sur ce point, les appréciations divergent énormément. De son côté, Electrabel entend obtenir un prix approchant la valeur économique du réseau, que les experts ainsi que la Commission de régulation de l'électricité ont valorisé à 140 milliards environ (3,47 milliards d'euros. En face, les communes - qui doivent en principe prendre une participation de 30 pc dans le capital d'Elia -, estiment que le réseau doit être valorisé à 100 milliards au maximum (2,47 milliards d'euros), selon nos informations. Bref, il subsiste un écart de 40 milliards (991 millions d'euros) au moins entre les prétentions des uns et des autres et différentes réunions organisées en juillet et ces derniers jours n'ont pas permis de rapprocher les positions. Mercredi, une nouvelle réunion au finish a débuté à 20 h entre Electrabel et les communes, sous la tutelle du cabinet d'Olivier Deleuze, avec pour objectif d'arriver enfin à un accord définitif et de pouvoir, ensuite, désigner de manière tout à fait officielle le gestionnaire du réseau électrique belge.

Pour les communes, l'enjeu est en tout cas énorme. Actuellement actives dans la distribution d'électricité - via des intercommunales mixtes (avec Electrabel) ou pures -, elles pourraient voir une grande partie de leurs recettes - plusieurs milliards par an - leur échapper (voir ci-contre). C'est pour cela, notamment, qu'elles cherchent à trouver une source alternative de revenus, en prenant une participation dans la société de gestion de réseau. Mais pas à n'importe quel prix!

© La Libre Belgique 2001

N. Gh.

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