Entreprise Une opinion de Bruno Colmant, membre de l'académie royale de Belgique.

Le système des pensions belges est au cœur de la nébuleuse primitive de notre Etat-providence. Fondé sur un système de répartition et axé sur les revenus professionnels, il consiste à ce que les travailleurs actifs financent les inactifs. Les cotisations sont proportionnelles aux revenus professionnels tandis que les prestations, c’est-à-dire les pensions, sont plafonnées. Ces dernières ressortissent d’ailleurs à une telle complexité que seul un alchimiste, armé d’un vieux grimoire, pourrait en déchiffrer les arcanes.

Un système de financement par répartition perpétue et solidifie la solidarité sociale : les travailleurs actifs rémunèrent les pensionnés pour l’acquis professionnel que ces derniers ont bâti dans différents domaines (infrastructures, industries, enseignement, etc.). Mais si une telle logique peut prévaloir dans une économie stable et manufacturière, elle devient hasardeuse lorsque des discontinuités bouleversent la nature du travail. En effet, nous sommes entrés successivement dans l’économie de services avant une plongée dans la mutation d’Internet pour faire désormais face à la révolution digitale. On ne peut donc plus postuler que l’acquis des jeunes découle exclusivement de l’entreprise des aînés. De surcroît, un système de financement par répartition est soutenable lorsque la distribution démographique ressemble à une pyramide. Cette dernière se transforme malheureusement en cylindre : l’espérance de vie a augmenté tandis que la natalité a fondu. Ce cylindre des âges est, de plus, caractérisé par une proportion croissante d’inactifs que les cotisations des travailleurs actifs n’arriveront pas à combler.

Est donc arrivé ce qui devait arriver : un système en banqueroute. Aujourd’hui, plus de 10 % de la richesse nationale est prélevée pour le financement des pensions. Ce chiffre va augmenter car le baby-boom d’après-guerre, qui a duré une vingtaine d’années, se transforme en papy-boom d’une quarantaine d’années, soit 20 ans plus 20 ans supplémentaires d’espérance de vie. Cette situation apocalyptique sous l’angle macroéconomique ne s’accompagne d’aucun bienfait social : 40 % des retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté et 10 % d’entre eux ont moins de 1 000 euros par mois. La débâcle s’accompagne donc d’une nappe de pauvreté que seul le silence médiatique permet de contenir. Le financement des pensions a été géré par des gouvernements pusillanimes qui n’eurent de cesse d’en repousser une solution lucide.

Bien sûr, les choses ont changé et il faut reconnaître le volontarisme du ministre des Pensions qui a décidé de s’attaquer à ce cauchemar. Mais, attention : les pensions convergeront vers une allocation unique qu’on qualifiera bientôt de survie (elle sera proche du seuil de pauvreté actuel à mon intuition) tant elle est insuffisante. Ensuite, le deuxième pilier (assurances-groupes, fonds de pensions et autres pensions complémentaires pour indépendants) ainsi que le troisième pilier (épargne-pension et assurance-pension) voient leurs termes et leur fiscalité se modifier sans cesse au gré des contraintes budgétaires. Ainsi, sans aucune publicité, l’échéance du terme du deuxième pilier a été repoussée à l’âge de la pension légale (lui-même augmenté) tandis que la fiscalité du troisième pilier est devenue anticipative. Cela s’appelle, sans outrance, une nationalisation. En vérité, la déduction fiscale de l’épargne à long terme aura eu un prix : sa libération est conditionnelle et surtout en sursis. Mais ce n’est pas tout : je prévois, de manière résignée et effrayée, que le deuxième pilier sera subtilement modifié afin de contraindre la conversion des capitaux en rentes et, de surcroît, de diminuer, voire d’annuler, la pension légale en fonction de la rente. La prophétie est aisée : la rente et la pension légale sont disponibles sur le site mypension.be. Bien sûr, je mentionne cette évolution pour l’exorciser mais il est frappant de voir que l’Etat étatise progressivement le second pilier sans que les effets en soient immédiats à court terme. C’est une évolution latente aux effets lointains dans le temps.

Les choses ont aussi changé sous l’angle de la vision politique puisqu’on prévoit une pension à points. Pour faire simple, la carrière professionnelle permettra l’acquisition de points qui seront transformés, au moment de l’accession à la pension, en mensualités qui seront fonction de l’état des finances publiques. Mais soyons sérieux : soit le système actuel des pensions est perpétué et le point ne vaudra pas grand-chose, soit le système à points permet de sauver le financement des pensions et le point ne vaudra pas grand-chose non plus.

Dans ce cas, comment s’assurer une pension correcte si l’Etat ne respecte pas le contrat social ? Il faut se rabattre sur l’épargne individuelle, pour autant qu’on soit capable d’en constituer une et que la griffe fiscale de l’Etat ne s‘attaque pas au stock de capital accumulé par des particuliers.

Mais alors, quelle est la solution ? Je crois que l’orientation du gouvernement n’aborde pas les choses sous le bon angle. En effet, il est non seulement illusoire - et incorrect - de faire reposer le financement des pensions uniquement sur les revenus professionnels et sur l’état du budget de l’Etat belge à un horizon imprécis. Il vaut mieux repenser l’entièreté de l’Etat-providence et retourner à ses bases : une globalisation des revenus qui juxtapose la fiscalité et la parafiscalité tout en détaxant les revenus les plus risqués, c’est-à-dire les revenus du travail et ceux du capital à risque qui sont sources de progrès et de prospérité. Il faut ensuite greffer sur ce système des possibilités très élevées de déductions pour l’épargne à long terme. Chacun, en fonction de son trajet de vie, pourrait donc accumuler une réserve personnelle qui compléterait le système de répartition. Au terme d’une carrière, chacun pourrait affecter le produit de cette réserve individuelle selon ses choix (capital, rente, financement d’une acquisition immobilière, etc.). Cette piste n’est peut-être pas parfaite, mais je suis convaincu que c’est à cela qu’on arrivera. Contraints et forcés. En conclusion, nous avons perdu plus de trente ans pour affronter un défi démographique et de croissance que de nombreux économistes avaient parfaitement discerné dès les années quatre-vingt. Il faudra de l’audace et de la lucidité politique afin de rétablir progressivement l’équité générationnelle.