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"Avec 47 auditions, 27 réunions, 64 personnes auditionnées, le travail réalisé en un an par la commission d’enquête sur le Dieselgate a été immense", constatait sa présidente, la socialiste belge Kathleen Van Brempt, mardi après-midi au Parlement européen. Un satisfecit partagé par l’ensemble de l’hémicycle lors du débat autour d’un rapport final qui s’était déroulé le matin même autour des recommandations - non contraignantes - de cette "commission sur la mesure des émissions dans le secteur automobile" (Emis) créée fin 2015, après l’annonce par les Etats-Unis du truquage des moteurs diesel par Volkswagen.

Le rapport est formel : la Commission européenne et les Etats membres savaient depuis plus de dix ans que les émissions d’oxyde d’azote en conduite réelle différaient de celles mesurées en laboratoire et mettaient en danger la qualité de l’air et la santé des citoyens.

Le texte réclame par ailleurs (lire aussi ci-contre) une indemnisation des consommateurs touchés par ce scandale ainsi que de nouvelles règles d’homologation des véhicules, ce qui est en bonne voie puisque, parallèlement aux recommandations de la commission Emis, le Parlement a adopté en première lecture sa position sur la révision de la législation en ce qui concerne ces fameuses règles d’homologation par les autorités nationales.

"L’aventure ne fait que commencer"

Les eurodéputés n’ont toutefois pas soutenu l’idée d’une Agence européenne de surveillance des véhicules qui chapeauterait les 28 autorités nationales. 309 d’entre eux y étaient favorables, 351 étaient contre. Pour plusieurs eurodéputés belges, il s’agit là d’une occasion ratée. "Le message du Parlement européen n’est clairement pas le bon" a ainsi regretté la libérale Frédérique Ries alors que Kathleen Van Brempt a déclaré qu’elle avait voté pour cette Agence tant "il est clair que jusqu’à présent les Etats membres ont fait primer les intérêts de leurs industries nationales sur la santé publique". Pour Mark Demesmaeker (N-VA), vice-président de la Commission Emis, cette Agence "offrait dans ce contexte spécifique les meilleures garanties pour exclure toute influence politique". Cela lui laisse "un arrière-goût amer", regrette-t-il.

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