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Les avantages fiscaux accordés s’appliquent à tous les résidents. Même s’il s'agit de résidents extracommunautaires. Une chronique de Rafaël Alvarez Campa - avocat associé (WBCJ).

En Espagne, le critère général d’imposition en matière de succession et de donation est celui de la résidence des héritiers et des donataires. Si ces derniers sont des non-résidents espagnols, l’impôt est généralement calculé sur les biens concernés situés ou localisés en Espagne (biens immobiliers, comptes en banque, capitaux perçus en vertu d’un contrat d’assurance-vie conclu en Espagne, etc.). Ces héritiers et donataires relèvent de la compétence de la loi nationale, qui prévoit un taux d’imposition progressif de 7,65 % à 34 % en ligne directe.

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